Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le principe de la primauté de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est clairement posé. Ainsi, l’article L. 111-1 du code de l’éducation fixe les principes fondamentaux de la scolarité valables pour tous les enfants, y compris ceux qui sont handicapés, et garantit à chacun le droit à l’éducation. Cet article prévoit que le service public de l’éducation doit veiller « à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». L’article L. 112-1 du même code prévoit également que, pour être en conformité avec ce droit, le service public de l’éducation doit assurer « une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant » ; et mettre en place, dans le cadre des compétences qui lui incombent, « les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
Le droit actuel paraît donc sans ambiguïté, et les progrès réalisés en la matière depuis ces dernières années sont d’ailleurs incontestables. Néanmoins, la mise en œuvre pratique de ces principes se révèle parfois plus délicate. C’est pourquoi un contentieux assez abondant s’est développé, permettant à la jurisprudence de conforter et de préciser le cadre de la scolarisation des enfants handicapés.
Au-delà de ces principes légaux et jurisprudentiels, la scolarisation d’un enfant handicapé suppose également la mise en place d’outils permettant de construire son parcours de formation. Cela se traduit notamment par l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation. Une fois ce projet établi, une équipe de suivi de la scolarisation est chargée, dans chaque département, de faciliter sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi individuel. Par ailleurs, un enseignant référent doit être nommé auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer notamment, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal s’il est mineur.