En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage, les employeurs faisant appel à des apprentis handicapés peuvent bénéficier d’une prime de l’Etat, d’un crédit d’impôt et d’aides en provenance de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour les employeurs de statut privé, et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour ceux de statut public (cf. encadré).
A. UNE PRIME POUR LES EMPLOYEURS
[Code du travail, articles L. 6222-38 et R. 6222-55 à R. 6222-58 ; arrêté du 15 mars 1978, JO du 24-03-78]
Les employeurs prenant en charge des apprentis handicapés bénéficient d’une prime, au titre de chaque apprenti, égale à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage.
Payée en deux versements égaux à l’issue de chacune des deux premières années d’apprentissage, elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner résultant de la formation d’une personne handicapée.
La demande d’attribution des primes est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de résidence de l’employeur. Y est jointe une attestation d’assiduité de l’apprenti délivrée par le directeur du CFA.
Cette prime n’est toutefois pas due lorsque le contrat est rompu durant les deux premiers mois de l’apprentissage.
En outre, elle est due, mais réduite proportionnellement à la durée effective de l’apprentissage lorsque la rupture du contrat résulte de l’accord exprès et bilatéral des parties.
A défaut d’accord, lorsque le conseil de prud’hommes prononce la rupture pour faute grave de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, les primes ne sont pas dues et l’employeur doit rembourser les sommes qui ont pu déjà lui être payées.
B. UN CRÉDIT D’IMPÔT
[Code général des impôts, article 244 quater G]
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de la première année du cycle de formation d’un apprenti dont le contrat est régi par les dispositions relatives à l’apprentissage (C. trav., art. L. 6221-1 à L. 6226-1).
Ce crédit d’impôt est égal, quel que soit le diplôme préparé, au produit du montant de 2 200 € (au lieu de 1 600 € dans le droit commun) par le nombre moyen annuel d’apprentis dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue, qui n’ont pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l’entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou à un DUT, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.