Certaines pathologies graves ne permettent pas la scolarisation de l’enfant dans des structures éducatives. Il peut néanmoins poursuivre sa scolarisation en étant accueilli par des structures sanitaires, à savoir les services de pédiatrie des centres hospitaliers, des hôpitaux de jour ou des maisons d’enfants à caractère sanitaire. L’objectif de l’enseignement dans une structure sanitaire est notamment de maintenir le lien avec l’école d’origine, d’encourager l’insertion et la réinsertion de l’enfant dans le système scolaire après hospitalisation et d’élaborer un projet scolaire. Les enseignements sont réalisés par des professeurs de l’Education nationale affectés à cet effet.
Selon une circulaire du 3 août 2015 (1), pour les examens ou concours du second degré les autorités académiques doivent prendre les mesures permettant l’ouverture de centres spéciaux d’examen si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent, quelles qu’en soient les raisons, aller composer dans les centres ouverts dans les établissements scolaires.
Si une attestation médicale relative aux conditions particulières dont doit disposer le candidat hospitalisé est nécessaire, le médecin, chef du service, sera invité à la délivrer.
S’agissant des examens et concours de l’enseignement supérieur, la circulaire du 27 décembre 2011 (2) invite le président ou le directeur de l’établissement d’enseignement supérieur à prendre toutes les mesures permettant aux étudiants handicapés hospitalisés au moment des sessions d’examen de composer dans des conditions définies en accord avec le chef du service hospitalier dont dépend l’étudiant.
Selon les données du ministère de l’Education nationale (3), 7 769 enfants et adolescents en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements hospitaliers à la rentrée 2014.
Des associations appartenant à la Fédération pour l’enseignement des malades à domicile et à l’hôpital (FEMDH) appuient les dispositifs de l’Education nationale (4). « L’école à l’hôpital » en est un exemple (5). Elles interviennent dans le cadre d’une convention-cadre passée avec le ministère chargé de l’Education nationale du 5 octobre 2005. La FEMDH, dont l’agrément a été renouvelé le 25 juin 2012 pour cinq ans, compte 65 associations en France. 2 470 enseignants bénévoles qualifiés ont assuré 75 574 heures de cours à 11 162 jeunes malades, en 2014.
(1)
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015, NOR : MENE1517584C, BOEN n° 31 du 27-08-15. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l’enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
(2)
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011, NOR : MENE1132911C, BOEN n° 2 du 12-01-12.
(4)
FEMDH, Hôpital Broussais, Pavillon Leriche, porte 11, 8, rue Maria Hélèna Vieira Da Silva, 75014 Paris, tél. 01 45 40 67 54, www.femdh.fr ; adresse électronique : femdh@wanadoo.fr