Introduction

La prise en compte des handicaps est intégrée dans les programmes d’enseignement de l’Education nationale. De manière générale, la formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend notamment à dépister les handicaps (C. éduc., art. L. 321-2). De même, les articles D. 321-4 et D. 321-5 du code de l’éducation prévoient l’application des principes de scolarisation des enfants handicapés dans le cadre des écoles maternelles et élémentaires, tandis que les articles D. 332-7, D. 332-8 et D. 333-10 du même code le font pour le collège et le lycée.