[Code de l’éducation, article D. 332-7 ; arrêté du 7 décembre 2005 modifié, NOR : MENE0502615A ; circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015, NOR : MENE1525057C, BOEN n° 40 du 29-10-15]
Au collège, des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d’enseignement général et professionnel adapté pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables ou « persistantes », précise la circulaire du 28 octobre 2015, auxquelles les actions de prévention, d’aide et de soutien n’ont pu remédier. Ces SEGPA doivent avoir une taille minimale de quatre divisions – de la sixième à la troisième – pour permettre aux élèves d’accomplir un cursus complet dans un même collège. Toutefois, « les spécificités des territoires, en milieu rural notamment, peuvent justifier une organisation plus dispersée ». En tout état de cause, chaque division ne doit pas, « dans toute la mesure du possible », excéder 16 jeunes. Ces structures s’adressent aux élèves handicapés ou non, dès lors qu’ils ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation (1). La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
De manière générale, les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d’une commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Cette dernière est présidée par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie et composée de membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social-conseiller technique départemental, d’un psychologue scolaire, d’un directeur de centre d’information et d’orientation, d’un conseiller d’orientation-psychologue, d’un assistant de service social, d’un pédopsychiatre.
Cette commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal. Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. Puis la commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
Cette procédure ne s’applique toutefois pas aux élèves qui ont fait l’objet d’une décision d’orientation en SEGPA par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
En pratique, l’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation et la démarche d’orientation en SEGPA comporte deux phases distinctes :
- une pré-orientation en fin de classe de CM2 vers une classe de sixième SEGPA. A cet effet, en cours d’année, un bilan psychologique est effectué pour éclairer la proposition de pré-orientation puis le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève. Les représentants légaux de l’enfant sont reçus pour être informés et donner leur avis. Le directeur de l’école transmet ensuite le dossier à l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription du premier degré qui formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) qui propose la pré-orientation. En cas de refus de la famille, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué ;
- une orientation en SEGPA en fin de sixième. Si les difficultés de l’élève persistent, un dossier d’orientation est élaboré, qui s’appuie, le cas échéant, sur celui établi lors de la phase de pré-orientation. Celui-ci est ensuite transmis à la CDOEA qui prend la décision. Là-encore, la famille est associée à la procédure et son refus a pour effet l’orientation du jeune vers une cinquième classique.En tout état de cause, l’entrée en SEGPA à partir de la classe de quatrième « doit garder un caractère exceptionnel »La SEGPA est animée par des enseignants spécialisés titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPASH), de professeurs de lycée et collège, de professeurs de lycée professionnel, titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CASH). Néanmoins, la SEGPA ne doit « pas être conçue comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient. Ces élèves sont accompagnés dans leurs apprentissages par les enseignants spécialisés, soit dans leur classe au sein de la SEGPA, soit dans les temps d’enseignement dans les autres classes du collège, soit dans des groupes de besoin ». Elle a pour ambition l’acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves qu’elle accompagne vers l’accès à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V (2).
(1)
Le cycle de consolidation comprend le CM1, le CM2 et la sixième. Il est précédé du cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2) et suivi du cycle des approfondissements (5e, 4e, 3e).
(2)
Niveau du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles ou du diplôme national du brevet.