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Introduction

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La mise à disposition de matériel pédagogique adapté permet de faciliter l’insertion des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. La nécessité pour l’élève de disposer de matériel est appréciée par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, dans le cadre de la construction du projet personnalisé de scolarisation de l’élève, puis décidée par la commission de l’autonomie et des droits des personnes handicapées. Les modalités de demande varient selon que le jeune est déjà connu de la MDPH ou non. Chaque académie gère ensuite les matériels fournis et en précise les modalités, généralement sur leur site Internet.
Cela fait maintenant de nombreuses années que des moyens sont prévus pour financer le déploiement de ces matériels. A l’origine, le plan triennal d’accès à l’autonomie des personnes handicapées de 2001-2003 avait prévu l’achat ou la location de matériels pédagogiques destinés aux élèves déficients sensoriels ou moteurs. En 2011, ont ainsi été consacrés au financement de ces matériels 12,4 millions d’euros, soit une augmentation de 27,84 % entre 2007 et 2011 (1). Cet effort est maintenu, puisque le projet de budget pour 2016 prévoit 11,3 millions d’euros à cette fin.
A la rentrée 2014-2015, la fourniture de matériel pédagogique adapté a ainsi concerné 8 % des élèves porteurs de handicaps dans le premier degré : 42 % des déficients visuels, 29 % des déficients auditifs et 27 % des handicapés moteurs. Dans le second degré, cette attribution de matériel a visé 22 % des élèves : 67 % des élèves présentant des troubles visuels, 57 % des élèves handicapés moteur, 37 % des déficients auditifs et 36 % des élèves présentant des troubles du langage ou de la parole (2).


(1)
Rapport IGEN/IGAENR, « La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’Education nationale », préc., p. 112.


(2)
Ministère de l’Education nationale, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, « Repères et références statistiques », édition 2015, p. 80 et 130.

SECTION 4 - L’ADAPTATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

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