L’organisation des ULIS repose sur des temps de regroupement des élèves qui en font partie. Il ne s’agit donc pas d’une classe spécifique.
Par ailleurs, le directeur de l’école ou le chef d’établissement a la responsabilité de l’organisation pédagogique de l’ULIS dont l’effectif est limité à 12 ou 10 élèves en fonction de l’ULIS concerné (ULIS-école, ULIS-collège ou lycée). Divers intervenants sont appelés à participer au fonctionnement de l’ULIS, en particulier un coordonnateur.
A. UN DISPOSITIF REPOSANT SUR DES TEMPS DE REGROUPEMENT
[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C]
Les ULIS constituent un dispositif offrant une « organisation pédagogique » adaptée aux besoins des élèves ainsi que « des enseignements adaptés dans le cadre de regroupements » dans une salle de classe réservée à cet usage, autant que de besoin.
Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation. Ils participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.
Il ne s’agit donc pas d’une classe spécifique ou à part comme pouvaient l’être les CLIS.
Pour les regroupements, la classe utilisée doit répondre aux conditions légales d’accessibilité et comporter les moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques, conditions requises d’hygiène et de sécurité...).
B. L’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C]
La responsabilité de l’organisation pédagogique est du ressort, selon le cas, du directeur de l’école ou du chef d’établissement, lequel est chargé de :
- procéder à l’admission des élèves dans l’école ou à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH ;
- veiller au respect des orientations fixées dans le PPS et à la mise en œuvre de ce dernier ;
- s’assurer que le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les PPS.L’admission de l’élève est préparée en amont par l’enseignant référent, en lien avec la famille, en transmettant le PPS au directeur d’école ou au chef d’établissement. L’équipe de suivi de la scolarisation doit être réunie au cours de l’année scolaire d’arrivée de l’élève dans le dispositif.
C. LES EFFECTIFS DES ULIS
[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C]
Les effectifs des ULIS varient selon qu’ils sont implantés dans une école, un collège ou un lycée.
Ainsi, l’effectif est limité à 12 élèves dans les ULIS-école (comme dans les anciennes CLIS).
Dans le second degré, il est de 10 élèves.
Pour les trois catégories d’ULIS néanmoins, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DA-SEN) peut décider de limiter l’effectif « à un nombre sensiblement inférieur » si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.
A l’inverse et uniquement pour les ULIS-collège et les ULIS-lycée, ce professionnel peut également décider d’augmenter l’effectif « si la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves le permet ».
Les critères de modulation du nombre d’élèves d’une ULIS-collège ou d’une ULIS-lycée pris en compte reposent :
- sur les temps de présence effectifs des élèves dans le dispositif ;
- sur leur temps d’inclusion scolaire en classe ordinaire ;
- sur les différents PPS ;
- sur le lieu de scolarisation selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général, technologique ou professionnel.
D. LES MISSIONS DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C]
En premier lieu, un enseignant affecté au dispositif doit jouer le rôle de coordonnateur. Par ailleurs, des personnels ex-auxiliaires de vie scolaire collectif peuvent y participer (1).
En outre, les enseignants non spécialisés sont en contact avec les élèves des ULIS. Enfin, les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels libéraux, la famille et les collectivités territoriales constituent des partenaires de l’ULIS à des degrés divers.
I. Le coordonnateur
La fonction de coordonnateur est nécessairement assurée par un enseignant spécialisé.
a. Sa formation
Le coordonnateur est donc un enseignant spécialisé, titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) dans le premier degré ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves handicapés (2CA-SH) dans le second degré.
Les autorités académiques sont compétentes pour arrêter, pour chaque ULIS, la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’ULIS considérée, le cas échéant.
Dans le second degré, en fonction du niveau des élèves bénéficiant d’une ULIS, le coordonnateur désigné doit prioritairement être un enseignant spécialisé du premier ou du second degré (cf. infra, E, 2).
Le maillage territorial des ULIS
Pour assurer un maillage territorial des ULIS au sein d’une académie, le recteur d’académie est chargé de définir, chaque année, une carte des ULIS sur proposition des inspecteurs d’académiedirecteurs académiques des services de l’Education nationale.
Pour ce faire, plusieurs critères sont pris en compte :
- les caractéristiques de la population scolaire concernée (nombre d’élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc.) ;
- les caractéristiques géographiques de l’académie (distances, densité des établissements scolaires, zones d’enclavement, etc.) ;
- la carte des formations professionnelles et des bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales.
La carte des ULIS doit être élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l’offre médico-sociale et l’offre de soins pilotées par les agences régionales de santé. Les partenaires qui concourent à la formation et à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement médicosocial des jeunes handicapés peuvent être associés à cette cartographie. Les MDPH sont tenues informées de l’évolution de la carte des ULIS.
Une évaluation régulière doit ensuite être effectuée par les services de l’Education nationale, afin de mesurer l’effectivité de leurs projets et leur impact sur la scolarité des élèves concernés.
b. Ses missions
L’action du coordonnateur s’organise autour de trois axes :
- l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS. Ainsi, en tant que spécialiste, il peut mesurer l’impact qu’une situation de handicap a sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves. Dès lors, il doit proposer aux élèves handicapés, quand ils en ont besoin, les situations d’apprentissage que requiert leur handicap afin d’offrir l’enseignement le mieux adapté. Tous les élèves de l’ULIS bénéficient d’un enseignement adapté de la part du coordonnateur, pas nécessairement au même moment, que cet enseignement ait lieu en situation de regroupement ou dans la classe de référence. Le coordonnateur doit également organiser le travail des élèves en fonction des indications de leur PPS et en lien avec l’équipe de suivi de la scolarisation ;
- la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs. Membre à part entière de l’établissement, il fait partie de l’équipe pédagogique et participe à l’équipe de suivi de la scolarisation des élèves dont il a la charge. Il a également pour mission d’élaborer le projet pédagogique de l’ULIS en formalisant les actions concrètes et les adaptations des contenus d’apprentissage qu’il souhaite mettre en place. C’est également à lui que revient le soin de planifier les interventions de l’AVS-Co, le cas échéant (cf. infra, II) ;
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource. Même s’il n’a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est toutefois une personne ressource dans les classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’ULIS, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires.
II. Les personnels assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire collectif
Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale d’un personnel assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire-collectif. Ce dernier fait alors partie de l’équipe éducative et est placé sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l’ULIS. En pratique, cette mission sera assurée par un accompagnant des élèves en situation de handicap.
Il participe à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l’ULIS. Dans ce cadre, il :
- collabore à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et, à ce titre, est associé à l’équipe de suivi de la scolarisation ;
- intervient, dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l’ULIS en fonction de l’organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu’ils sont scolarisés dans leur classe de référence ;
- exerce des missions d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) et dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
III. Les enseignants
Outre le coordonnateur, divers enseignants sont en contact avec les élèves des ULIS, d’où l’importance de leur formation continue. Ainsi, celle-ci doit leur permettre d’actualiser leurs connaissances et leurs compétences pour mieux répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés.
Quant aux enseignants spécialisés, des modules de formation d’initiative nationale ont vocation à leur offrir un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction.
IV. Les partenaires extérieurs
L’élève handicapé peut bénéficier de l’intervention du secteur médico-social ou nécessiter des soins médicaux par des professionnels de santé libéraux.
a. Le secteur médico-social
Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation, l’enfant handicapé peut bénéficier d’un accompagnement par un établissement ou un service médico-social (cf. infra, chapitre 3). Cette coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social est organisée par des conventions qui précisent les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par l’établissement ou le service au sein de l’établissement scolaire pour réaliser les actions prévues dans le PPS (C. éduc., art. L. 351-1-1 ; CASF, art. D. 312-10-6).
Par ailleurs, les enseignants spécialisés peuvent participer aux actions de formation à destination des personnels du secteur médico-social.
Des actions rassemblant les équipes des établissements où sont implantées des ULIS peuvent également être mises en œuvre pour faciliter leur organisation et leur fonctionnement.
b. Les professionnels libéraux
Le PPS de l’enfant peut également prévoir l’intervention de professionnels libéraux. Dans ce cas, les soins doivent se dérouler prioritairement en dehors du temps scolaire, dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille.
Lorsque les besoins de l’élève nécessitent que les soins se déroulent dans l’établissement scolaire, c’est-à-dire lorsqu’ils sont « indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l’élève », ces besoins doivent bien être inscrits dans le PPS. L’intervention de ces professionnels fait alors l’objet d’une autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement.
Si les soins se déroulent pendant le temps scolaire en dehors de l’établissement, les demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux sont régies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et les articles L. 131-8 et R. 131-5 du code de l’éducation relatives à l’assiduité scolaire.
c. La famille de l’élève
La famille de l’élève handicapé est membre de l’équipe de suivi de la scolarisation et son rôle est réaffirmé « à chaque étape de la scolarisation de son enfant ». Elle peut être représentée ou assistée, si elle le souhaite, par toute personne de son choix.
d. Le partenariat des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales doivent être associées au fonctionnement de l’ULIS afin d’instaurer des conditions favorables, s’agissant notamment de la disponibilité de locaux, de la présence de personnels de service qualifiés, pour la recherche de financement de certaines dépenses... En outre, le transport adapté des élèves bénéficiant de l’ULIS, en particulier vers le lieu d’un éventuel stage professionnel ou vers le lieu d’un enseignement disciplinaire déterminé (EPS), doit faire l’objet d’une concertation préalable, notamment avec les collectivités territoriales concernées.
E. LES SPÉCIFICITÉS PROPRES À CHAQUE NIVEAU
[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C]
I. Les ULIS-école
Dans les ULIS-école, le directeur de l’école qui en a la responsabilité doit s’assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères.
Les élèves bénéficiant de l’ULIS peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial. Une attention particulière doit être portée aux transitions à chaque changement de cycle.
II. Les ULIS-collège et lycée
Le conseiller principal d’éducation doit veiller à la participation des élèves bénéficiant de l’ULIS aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).
Pour les élèves du collège scolarisés au titre de l’ULIS qui suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge, un enseignant spécialisé du second degré doit prioritairement être affecté sur le poste de coordonnateur. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du premier degré, il se réfèrerait également dans son enseignement aux programmes du collège ou du lycée.
Si, à l’inverse, les enseignements dispensés au sein de l’ULIS sont « en très grand décalage » avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives, un enseignant spécialisé du premier degré doit prioritairement être affecté. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du second degré, ce professeur devra « nécessairement enseigner dans le cadre d’une polyvalence et sans se restreindre à sa seule discipline ».
Le chef d’établissement et l’inspecteur de l’Education nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) doivent veiller à ce que les élèves bénéficiant de l’ULIS suivent effectivement l’ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.
(1)
Depuis septembre 2014, les AVS recrutés par contrat d’assistant d’éducation laissent la place progressivement aux AESH (cf. supra, section 1, § 2).