[Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, NOR : MENE1504950C, BOEN n° 31 du 27-08-15]
Selon la circulaire du 21 août 2015, « les élèves orientés en unités localisées pour l’inclusion scolaire sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ».
Une telle orientation est proposée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées afin d’offrir aux élèves la possibilité de « poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits ».
Ce dispositif ne s’adresse toutefois pas aux élèves qui nécessitent l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée pendant tous les temps de scolarisation, y compris pendant les temps de regroupement. Une exception néanmoins : cette restriction ne s’applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.