Lorsque la scolarisation en classe ordinaire est insuffisante pour la prise en charge de l’enfant handicapé, ce dernier peut être admis dans une classe de scolarisation collective. Dans ce cadre, comme nous l’avons vu, des accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent venir en support du travail de l’enseignant.
Jusqu’à la rentrée 2015, les dispositifs collectifs étaient de deux ordres :
- les classes pour l’inclusion scolaire en école maternelle ou élémentaire, créées à l’origine en 1991 sous le nom de « classes d’intégration scolaire » pour permettre de dispenser à un petit nombre d’enfants un enseignement adapté à leur handicap (1) puis transformées en classes pour l’inclusion scolaire avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ;
- les unités localisées pour l’inclusion scolaire en collège et lycée.
Depuis le 1er septembre 2015, à la faveur d’une circulaire du 21 août 2015, les classes pour l’inclusion scolaire ont été remplacées par des unités localisées pour l’inclusion scolaire-école, ou ULIS-école, en vue de faciliter l’inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires.
Ainsi les dispositifs de scolarisation collective des établissements destinés aux élèves handicapés sont désormais dénommés « unités localisées pour l’inclusion scolaire » qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée (2).
Dès lors, on distingue aujourd’hui :
- dans le premier degré, les ULIS-école ;
- dans le second degré, les ULIS-collège et les ULIS-lycée. Avant septembre 2010, des unités pédagogiques d’intégration (UPI), instaurées en 1995, visaient à remédier aux difficultés d’apprentissage des collégiens présentant un handicap mental. Une circulaire du 21 février 2001, aujourd’hui abrogée, avait étendu ce dispositif à tous les handicaps sensoriels ou moteurs (à l’identique des CLIS) au collège mais aussi au lycée. Depuis le 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés « unités localisées pour l’inclusion scolaire ».
Par cette réforme, le gouvernement vise à répondre au concept d’« école inclusive » introduit par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (3). Dès la circulaire du 3 juin 2015, le ministère explicitait les objectifs de ces changements (circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015, NOR : MENE1512598C, BOEN n° 23 du 4-06-15) :
- favoriser la continuité des parcours des élèves handicapés ;
- harmoniser les pratiques entre les premier et second degrés de l’enseignement scolaire ;
- accompagner les élèves handicapés vers une meilleure insertion professionnelle.
Dans le cadre de l’ancien dispositif, en 2014, on dénombrait 47 504 élèves en CLIS et 32 588 élèves en ULIS (4). Parmi eux, ce sont majoritairement des jeunes porteurs de troubles intellectuels et cognitifs qui étaient accueillis.
(1)
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, NOR : MENE0201158C, BOEN n° 19 du 9-05-02, en partie abrogée.
(2)
En conséquence, la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009, NOR : MENE0915406C, BOEN n° 31 du 27-08-09 applicable aux CLIS ainsi que la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010, NOR : MENE1015813C, BOEN n° 28 du 15-07-10 (sauf point 4.3) applicable aux ULIS collège et lycée sont abrogées.
(3)
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, modifiée.
(4)
Ministère de l’Education nationale, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, « Repères et références statistiques », édition 2015, p. 22.