Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a significativement augmenté. Selon les chiffres communiqués dans le rapport d’information du Sénat paru en juillet 2012 sur le contrôle de l’application de cette loi (1), « les effectifs d’élèves handicapés en milieu ordinaire sont ainsi passés de 155 400 en 2006 à 210 400 en 2011, soit une augmentation de 55 000 élèves et une progression annuelle moyenne de 6,3 % ». Les derniers chiffres disponibles du ministère de l’Education nationale vont dans le même sens puisqu’ils font état de 259 941 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2014, dans les écoles et les établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Education nationale, soit 151 412 dans le premier degré – dont 47 504 en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) devenue unité localisée pour l’inclusion scolaire-école (ULIS-école) à la rentrée 2015 – et 108 529 dans le second degré – dont 32 588 en ULIS-collège et ULIS-lycée (2).

La scolarisation en milieu ordinaire, qui constitue la voie de droit commun, peut revêtir différents aspects. L’élève peut d’abord être scolarisé dans une classe ordinaire et, selon sa situation analysée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ne bénéficier d’aucune aide particulière, ou au contraire profiter d’aménagements lorsqu’il en a besoin. Ces aménagements peuvent prendre la forme d’une mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés ou encore d’un suivi par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) qui remplace progressivement depuis la rentrée 2014 l’auxiliaire de vie scolaire. Selon le rapport d’information du Sénat, « le nombre d’élèves handicapés accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuel a connu un très fort développement entre 2005 et 2011 (+ 232 %) ». En 2014-2015, un élève en situation de handicap sur deux bénéficie d’un accompagnement par un AESH dans le premier degré. Pour 13 % d’entre eux, cet accompagnement est individuel sur l’intégralité de leur temps scolaire, pour 62 %, cet accompagnement se déroule sur une partie de leur temps scolaire et enfin 25 % bénéficient d’un accompagnement mutualisé. Dans le second degré, un élève sur quatre a bénéficié en 2014-2015 d’un accompagnement, soit 30 700 élèves. Ce type d’aide concerne principalement les élèves souffrant de troubles moteurs (46 % d’entre eux), de troubles viscéraux (41 %), de troubles associés (40 %), de troubles visuels et de troubles du langage ou de la parole (37 % chacun). Il s’agit le plus souvent d’un accompagnement individuel à temps partiel (pour 52 % d’entre eux).

Par ailleurs, si 84 % des élèves handicapés du premier degré bénéficient d’une scolarisation ordinaire à temps plein, le reste est scolarisé à temps partiel, la plupart des enfants étant alors scolarisés de manière complémentaire dans un établissement hospitalier ou médico-social et/ou bénéficient d’une prise en charge thérapeutique (rééducation, soins, accompagnement par un enseignant spécialisé...) (3).

Une autre possibilité est la scolarisation dans le cadre de dispositifs collectifs pour les enfants dont la scolarisation à temps complet dans des conditions ordinaires n’est pas possible. Le jeune est alors orienté vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) tant à l’école qu’au collège ou au lycée, unité comportant de petits effectifs où, encadré par un enseignant spécialisé, il y reçoit un enseignement personnalisé et adapté à ses besoins spécifiques.

Ces jeunes peuvent également bénéficier d’un accueil en sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).Ces structures destinées aux élèves en difficulté scolaire et/ou sociale accueillaient 15 491 jeunes handicapés en SEGPA et 2 256 en EREA à la rentrée 2014 (4).

Enfin, il arrive que certains enfants souffrant d’un handicap important soient accueillis à temps partiel dans un établissement médico-social tout en poursuivant leur scolarisation en milieu ordinaire (cf. infra, chapitre 3).

Au total, les élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs sont les plus nombreux en milieu ordinaire – 105 579 élèves –, suivis des élèves ayant des troubles du psychisme – 49 710 élèves – et des jeunes présentant des troubles du langage et de la parole – 42 482 élèves. Les autres déficiences – troubles moteurs, visuels, auditifs et autres, plusieurs troubles associés – concernent près de 24 % de l’ensemble des élèves handicapés.

L’ensemble de ces chiffres ne doit toutefois pas faire oublier qu’un certain nombre d’enfants handicapés reste encore en attente d’une solution. Selon le rapport Blanc (5), 20 000 enfants handicapés soumis à l’obligation scolaire seraient non scolarisés : les trois quarts sont placés en établissements et bénéficient du soutien d’un éducateur, le quart restant vivent avec leurs parents. Un rapport de 2014 sur les unités d’enseignement va dans le même sens (6). Il relève qu’« un nombre important de jeunes dont le nombre reste difficile à arrêter (10 000 ? 20 000 ? 30 000 ?) [...] ne bénéficient d’aucune forme de scolarisation ». La difficulté est en effet qu’il n’existe pas de réel outil statistique national permettant de chiffrer précisément ce nombre d’enfants scolarisables mais non scolarisés.

En outre, les chiffres demeurent moins bons dans le second degré. Les élèves restent ainsi moins nombreux dans les collèges et lycées. A cela plusieurs raisons, selon le rapport d’information du Sénat de 2012 (7) :

• la persistance de stéréotypes (supposée incapacité des enfants handicapés à poursuivre des études en milieu ordinaire au-delà de l’école primaire) ;
• la pression exercée sur les parents pour orienter leur enfant, dès l’âge de 14 ans, vers un établissement médico-social (notamment en institut médico-professionnel, IMPro) ;
• le maillage territorial insuffisant en unités localisées pour l’inclusion scolaire et en lycées professionnels (cf. encadré, p. 54) ;
• une politique d’orientation par défaut, c’est-à-dire dictée par le nombre de places disponibles dans les différentes structures (ULIS, établissements médico-sociaux) et non par les besoins de l’enfant.

Au-delà de ces principes, les enfants handicapés peuvent également bénéficier d’aménagements des épreuves des concours et examens auxquels ils sont amenés à participer, et les enseignements peuvent parfois être adaptés. Enfin, leurs frais de transport pour se rendre dans l’établissement scolaire peuvent, à certaines conditions, être pris en charge par le département.