Les transferts temporaires des jeunes handicapés

Le projet de transfert est discuté et élaboré par toute l’équipe pédagogique, éducative et soignante de l’établissement en association avec les enfants et leurs parents. Il est inscrit dans le cadre du budget prévisionnel, puis soumis au conseil de la vie sociale.

Le directeur, avec ses collaborateurs, et sous sa responsabilité, décide du nombre d’enfants concernés, du lieu et de la durée du transfert, du mode de transport, de l’encadrement, des activités prévues sur place au regard des possibilités offertes par le lieu d’accueil.

Le directeur est chargé d’élaborer un dossier de transfert, qu’il transmet aux services départementaux compétents en matière de contrôle du lieu d’implantation de l’établissement, au plus tard deux mois avant la date du transfert. Ce délai est réduit à huit jours dans le cas particulier des sélections qui font suite à un transfert organisé dans le cadre d’une compétition sportive. Ce dossier est également transmis à titre déclaratif à certaines autorités départementales du département d’origine du transfert et de celui du lieu d’accueil. En cas d’incidents survenus au cours du séjour, les services départementaux concernés doivent être avisés par le directeur de l’établissement ou son représentant.

Le directeur de l’établissement associe les enfants et leurs parents à l’élaboration du projet de transfert qu’il soumet au conseil de la vie sociale. Les familles sont invitées à donner tous renseignements sur l’enfant indispensables pour le séjour (traitements médicaux, rappel de régime alimentaire) mais aussi tous renseignements de nature à faciliter le séjour.

Tout transfert d’un enfant nécessite l’accord exprès de ses parents. Une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé est également requise.

Une fois le transfert effectué, les familles doivent être informées des modalités d’organisation, du déroulement du séjour, mais également des activités effectuées et de l’évaluation faite pour leur enfant.

Le directeur, en qualité de responsable du bon déroulement du transfert, doit réunir les avis et les renseignements concernant le lieu d’accueil en matière de sécurité, d’hygiène, de confort et d’adaptation aux handicaps de l’enfant. Il fait appel à toute source d’information lui permettant d’avoir une connaissance complète et actualisée des lieux et des conditions d’accueil, y compris en effectuant un déplacement sur les lieux si nécessaire. Le lieu retenu doit être en cohérence avec les objectifs du projet d’établissement ou du service. Le transfert peut intervenir dans un autre établissement médico-social, dans un centre de vacances, un gîte, un camping ou un hôtel, mais aussi dans un lieu privé non réglementé pour recevoir du public.

Plusieurs formes de transports peuvent être utilisées, le moyen de transport qui présente le plus de sécurité devant toutefois être privilégié. Le souci du confort des enfants, notamment la durée des trajets, doit également constituer une préoccupation du directeur.

L’encadrement est prioritairement assuré par l’équipe pédagogique, éducative et soignante de l’établissement. C’est le directeur qui décide de l’effectif et de la qualification de l’équipe qui accompagne le transfert au regard du nombre d’enfants concernés, de la forme de l’accueil en transfert retenue, des personnels dont il pourra éventuellement disposer sur place et des activités prévues.

Il doit, en outre, s’assurer, le cas échéant, le concours de personnels supplémentaires nécessaires pour l’encadrement des enfants dans l’accompagnement quotidien et dans la réalisation d’activités de loisirs ou sportives. S’agissant notamment des activités physiques et sportives, il doit veiller tout particulièrement à prévoir des activités compatibles avec l’état de santé des enfants et à recruter des personnels possédant les diplômes requis pour encadrer efficacement ces activités.

Le directeur de l’établissement est chargé de prendre toute disposition pour la distribution des médicaments, de s’assurer de la présence d’une médecine de proximité, d’informer l’établissement de soins le plus proche de la présence du groupe d’enfants.

Le responsable du transfert doit pouvoir disposer sur place d’un dossier succinct sur chaque enfant. Ce dossier doit notamment comporter l’indication des traitements prescrits afin que leur suivi puisse être assuré pendant le séjour dans les meilleures conditions et que ceux-ci puissent être communiqués au médecin local, en cas de nécessité.

La présence permanente d’une infirmière qui administre les médicaments aux enfants n’est pas obligatoirement requise, sauf s’agissant d’enfants nécessitant une présence médicale ou paramédicale constante. Les médicaments sont confiés à l’encadrant référent de l’enfant, qui se charge de les lui donner dans les conditions prescrites. Lorsqu’un enfant a une prescription qui nécessite l’intervention d’un professionnel de santé, le directeur, ou son représentant, doit s’assurer qu’il peut disposer en tant que de besoin des services de ce professionnel.

Les activités prévues lors du transfert doivent être compatibles avec l’état de santé des enfants. Elles doivent être minutieusement préparées par les encadrants avec les enfants et répondre à des objectifs précis. Quelle que soit leur nature, elles s’inscrivent dans le projet de l’établissement.

Lorsque le transfert est effectué en période scolaire, le volet pédagogique du projet précise les activités prévues et les modalités de leur évaluation.

Certains transferts peuvent être organisés autour de compétitions sportives. Dans ce cas, ce sont les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports qui ont la responsabilité de l’organisation des compétitions. Elles assument la responsabilité des enfants compétiteurs uniquement pendant la durée des épreuves de la compétition. Le directeur d’établissement qui organise le transfert doit donc prévoir une équipe d’encadrement suffisante et présente en permanence dans l’accompagnement des enfants au cours des manifestations. Ces transferts peuvent être prolongés en cas de sélection pour des compétitions de niveau supérieur. Cette possibilité doit être envisagée avec le projet initial et formalisée auprès des autorités concernées dès que les résultats de la sélection sont connus et au plus tard dans les huit jours qui suivent.

Lorsque le transfert a lieu à l’étranger, le directeur doit disposer d’une autorisation écrite des parents permettant aux enfants mineurs de quitter le territoire national. Il transmet le dossier de transfert aux autorités administratives du lieu d’implantation de l’établissement et informe la représentation officielle française (consulat) du pays d’accueil de ce transfert.