Les aménagements possibles peuvent être très variés en fonction de la nature du handicap de l’étudiant. Un « Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université » liste, d’ailleurs, à titre indicatif, les différents aménagements possibles par type de handicap (1).
Il faut distinguer :
- la détermination et l’attribution des mesures de compensation aux études qui sont du ressort des universités, lesquelles définissent, financent et mettent en œuvre les aides pédagogiques durant les études ;
- les prestations de compensation du handicap, les aides à l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne, les besoins en matériel individuel ou liés aux périodes en entreprise (par exemple, la mise en place d’un transport spécifique pour la durée du stage, la notification adéquate pour bénéficier d’un aménagement de poste, etc.) qui relèvent de la compétence des maisons départementales des personnes handicapées.
En principe, la MDPH dont relève l’étudiant est informée par l’université des projets et modalités d’accompagnement de l’étudiant par un document de liaison université-MDPH, et réciproquement, ce qui est censé faciliter, de part et d’autre, l’évaluation des besoins. En réalité, les liens entre MDPH et université sont loin d’être généralisés (cf. infra, section 2, § 1, B).
Quoi qu’il en soit et pour l’essentiel, les aides se déclinent selon deux types :
- l’accès au contenu des cours, qui peut être facilité par l’aide à la prise de notes et l’adaptation de documents, les aménagements du cursus de la compétence des universités ou structures d’enseignement supérieur (les aides à la communication destinées principalement aux étudiants déficients auditifs relèvent de la compensation) ;
- l’accomplissement des gestes. Cette assistance est une aide au travail personnel pour les étudiants handicapés qui ne peuvent pas assurer certains gestes (organisation et rangement des cours, accompagnement à la bibliothèque universitaire, déplacement sur le campus, etc.). Le financement relève la plupart du temps de la MDPH.
En université, plus d’un quart (28 %) des étudiants handicapés bénéficient d’un cursus ou d’un parcours aménagé en raison de leur handicap (2).
(1)
Conférence des présidents d’université (CPU), « Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université », 2012.
(2)
MESR, « L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France », n° 8, juin 2015, fiche 24, préc.