[Code de l’éducation, articles L. 811-2, L. 917-1 et D. 811-1 et suivants ; décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, JO du 29-06-14 ; arrêtés du 27 juin 2014, NOR : MENH1400614A et NOR : MENH1410867A, JO du 29-06-14 ; circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, NOR : MENH1411625C, BOEN n° 28 du 10-07-14]
L’aide humaine apportée aux élèves handicapés par des accompagnants des élèves en situation de handicap, dont le statut a été instauré en 2014, s’applique aux étudiants handicapés. Cette aide doit avoir été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle peut se limiter aux actes de la vie courante, mais également consister en une aide à l’écriture ou à la traduction (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 2, C).
Dans les établissements publics d’enseignement supérieur, leurs président et directeur peuvent, par ailleurs, recruter, par contrat, des étudiants en vue d’apporter une assistance et un accompagnement à des étudiants handicapés. Les contrats sont conclus pour une période maximale de 12 mois entre le 1er septembre et le 31 août.
Dans 29,1 % des plans d’accompagnement des étudiants handicapés, formalisés ou non, une aide humaine est prévue, prenant majoritairement la forme d’une aide par un preneur de notes (1).
(1)
MESR, « L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France », n° 8, juin 2015, fiche 24, préc.