A l’instar de la « Charte université/handicap », la Conférence des grandes écoles a conclu le 23 mai 2008 une « Charte Conférence des grandes écoles/handicap » avec les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. « Cette charte était novatrice à double titre : d’une part parce qu’elle concerne non seulement l’accès à la formation mais aussi l’insertion professionnelle (en liaison avec les entreprises et l’Association pour l’emploi des cadres) ; d’autre part parce qu’elle prévoit la diffusion de l’information sur les possibilités d’accès à l’enseignement supérieur auprès des élèves en situation de handicap dans les collèges et les lycées », explique un « Guide pratique pour les référents handicap » des grandes écoles publié en décembre 2015 (1).
La charte fixe, en son article 1er, plusieurs objectifs :
- favoriser l’accès des étudiants en situation de handicap aux grandes écoles ;
- augmenter les entrées en formation des étudiants en situation de handicap dans les grandes écoles par la voie de l’alternance ou de l’apprentissage lorsque cette possibilité existe ;
- sensibiliser les directeurs d’établissement, les personnels et l’ensemble des étudiants aux différents modes d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et aux obligations issues de la loi du 11 février 2005 ;
- encourager l’implication de tous les responsables des grandes écoles dans le dispositif d’accueil des étudiants en situation de handicap, par la désignation d’un référent, pivot du dispositif ;faciliter les actions de mise en situation professionnelle de ces étudiants tout au long de leur parcours, c’est-à-dire aussi bien au niveau des stages que de l’emploi ;
- améliorer la cohérence et la lisibilité du dispositif d’accueil des étudiants en situation de handicap.
En plus de cette charte, le guide intitulé « Accompagner les étudiants handicapés dans les grandes écoles » a été publié récemment (2). Il vise à compléter le « Guide de l’étudiant handicapé à l’université » en constituant un « vade-mecum, sous forme de fiches pratiques, prenant plus spécifiquement en compte la réalité des écoles, qui n’ont ni le même volume d’étudiants, ni parfois les mêmes statuts, les mêmes procédures, la même culture » (cf. supra, section 2, § 1, B).
A. LES INSTANCES À LA DISPOSITION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
Comme dans les universités, une structure d’accueil dédiée au handicap doit être mise en place et dirigée par un référent handicap désigné par le directeur de l’établissement et « interlocuteur naturel de toutes les structures internes ou externes associées ». Il existe aujourd’hui une centaine de référents handicap. Il est l’interlocuteur privilégié pour les étudiants en situation de handicap. Pour ce faire, il doit être connu et clairement identifié (au sein de l’école, sur son site Internet, dans le livret d’accueil, par sa participation aux réunions d’accueil des étudiants à la rentrée...).
Selon le « Guide pratique pour les référents handicap » paru en 2015 (3), le rôle de ce dernier est multiple :
- transmettre une culture d’égalitéu des chances et de non-discrimination au sein de son établissement par des actions de sensibilisation aux diverses situations de handicap et favoriser un climat général de respect tant de la part des étudiants que du personnel ;
- accueillir et accompagner les étudiants en situation de handicap ;
- participer dans la mesure du possible aux sessions de formation destinées aux référents handicap de l’enseignement supérieur ;
- connaître les démarches administratives et les organismes spécialisés dans l’aide et le soutien des étudiants en situation de handicap, tisser des partenariats opérationnels ;
- faciliter le bon déroulement du cursus des étudiants en situation de handicap par un accompagnement personnalisé : aménagements nécessaires à l’accès aux locaux, aux enseignements ; faire en sorte qu’ils puissent effectuer des stages en entreprise et des mobilités internationales au même titre que tous les autres étudiants ;
- préparer les étudiants en situation de handicap au monde du travail en les mettant en relation avec des entreprises pour leur assurer une insertion professionnelle réussie ;
- veiller en amont à l’information des personnes en situation de handicap sur l’accès de l’établissement et de ses filières (notamment via le concours d’entrée) ;
- participer dans la mesure du possible aux activités du groupe Handicap de la CGE pour s’appuyer sur ses travaux et mettre à profit ses outils, partager les bonnes pratiques entre référents.
Le guide liste également une série d’actions de sensibilisation possibles : encourager les étudiants à participer aux trophées, projets et divers concours sur le thème du handicap (4), rencontrer, dès la rentrée, les représentants des élèves (BDE – bureau des élèves) pour les inciter à faciliter l’intégration des étudiants handicapés dans la vie associative et à créer une association exclusivement dédiée à cette thématique...
Ce référent doit participer à la rédaction d’un projet d’établissement relatif à l’accueil des étudiants en situation de handicap et être en relation avec les référents handicap des autres écoles au niveau national.
Des actions favorisant l’insertion professionnelle des étudiants handicapés doivent également être mises en place en lien avec divers organismes (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique, Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, Association pour l’emploi des cadres). Elles s’appuient également sur une « véritable politique de coopération avec le tissu industriel en général et les entreprises en particulier » (charte du 23 mai 2008).
B. DE L’AMÉNAGEMENT DES CONCOURS AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
Le « Guide pratique pour les référents handicap » de 2015 permet de faire le point sur l’ensemble de la scolarité des étudiants handicapés des grandes écoles en mettant en valeur les différentes possibilités offertes.
I. L’aménagement des concours et examens
En application des dispositions légales et réglementaires, l’accès aux concours des grandes écoles est possible (cf. supra, section 1, § 4).
A cet effet, « l’étudiant doit pouvoir trouver facilement le bon interlocuteur, que ce soit auprès de la banque d’épreuves lorsque l’inscription est groupée ou au sein de l’école directement. En outre, les procédures d’accès au concours, c’est-à-dire les modalités d’organisation, les types d’épreuves et leur durée, doivent être explicitées sur le site Internet de la grande école et sur celui du concours », explique le guide.
Pour faciliter cette démarche, le guide mais également le rapport d’activité pour 2014 de la Conférence des grandes écoles rappellent qu’un état des lieux de l’accessibilité des concours a été effectué et a permis d’établir des fiches pratiques pour des solutions d’aménagement. L’accent est également mis sur la nécessité d’anticiper le plus possible les démarches « car les délais de traitement peuvent être très longs ». Le guide recommande donc aux candidats handicapés de prendre contact avec le référent handicap de la grande école ou de la banque de concours « au plus tard deux mois avant la date de la première épreuve ».
Ce document souligne également l’importance « de former les jurys de concours, notamment pour les oraux, aux problématiques de discrimination qui peuvent intervenir principalement en cas de handicap visible ou affectant les capacités de communication des candidats ».
En effet, « les difficultés d’accès aux grandes écoles pour les étudiants handicapés sont souvent multifactorielles : un manque d’information (sur les concours en général et sur les aménagements en cas de handicap en particulier), une orientation qui privilégie les filières courtes et les voies professionnelles, et des mécanismes d’autocensure, qui empêchent parfois les candidats de postuler (ou de déclarer leur handicap) faute de pouvoir se projeter dans des formations d’excellence. »
Pour éviter ces freins, le guide recommande « de communiquer auprès des élèves handicapés (dès la troisième et ce jusqu’au niveau bac + 2) de manière pratique : information sur les salons, pendant les journées portes ouvertes (JPO), sur le site Internet de l’école ».
(A noter)
Certaines écoles ont mis en place des voies d’accès parallèles (par exemple, un dispositif post-bac qui concerne plusieurs écoles de commerce).
II. L’accompagnement durant la scolarité
L’accompagnement repose sur une démarche « personnelle et volontaire », précise le « Guide pratique pour les référents handicap », l’étudiant restant libre de se présenter ou non auprès du référent handicap de la grande école.
Le document rappelle également que pour qu’un étudiant soit reconnu en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, il doit avoir l’aval d’un médecin agréé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Si la grande école ne dispose pas de service médical en interne, elle peut, par exemple, envisager une convention de partenariat avec le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps) de l’université la plus proche.
Pour un meilleur accompagnement des étudiants handicapés, le document recommande « d’élaborer une procédure qui précise les acteurs impliqués dans la démarche ainsi que le processus d’évaluation et de validation des aménagements adaptés ». Des fiches navettes ou de liaison sont présentées à cet effet en annexe au guide.
En pratique, l’accompagnement s’opère en plusieurs étapes. D’abord, l’étudiant doit rencontrer le référent handicap ainsi que le médecin désigné par la CDAPH, qui émet un avis médical sur les préconisations d’aménagements du cursus d’études et des modalités d’examens. Par la suite, le référent handicap doit procéder avec l’étudiant à l’analyse de ses besoins précis liés conjointement aux conséquences de son handicap et aux contraintes académiques.
Les demandes d’aménagements sont ensuite soumises à la validation de l’autorité administrative de l’établissement (direction de l’école ou direction des études). Enfin, le référent handicap s’assure de la mise en œuvre des aménagements obtenus avec l’aide des différents interlocuteurs concernés : la scolarité, les responsables pédagogiques ou les enseignants, le service des stages et des relations entreprises, le service des relations internationales.
Un suivi spécifique peut être proposé à l’étudiant (par exemple après les premiers examens) pour s’assurer de la pertinence des aménagements appliqués afin de pouvoir les réajuster, le cas échéant, avant la fin de l’année académique.
La procédure d’accompagnement peut ainsi, dans certains cas, être portée par une commission ad hoc ou qui se réunit une ou deux fois par an pour statuer sur des cas précis. Cette commission peut associer le référent handicap, le service médico-social, l’enseignant référent ou le responsable pédagogique, la direction des études, la direction.
Comme pour les étudiants handicapés des universités, les aménagements mis en place peuvent ensuite consister en des moyens permettant un accès au contenu des cours (aide à la prise de note, logiciel de reconnaissance vocale...), en des aides pédagogiques (tutorat, assistance aux études...), en un aménagement du contrôle des connaissances (temps d’épreuve majoré, supports adaptés, temps de pause...).
La mobilité internationale, fréquente dans le cadre des études supérieures, doit également être possible pour les étudiants handicapés ce qui suppose un accompagnement dans la préparation de leur départ à l’étranger.
(1)
Conférence des grandes écoles, « Accompagner les étudiants handicapés dans les grandes écoles », « Guide pratique pour les référents handicap », décembre 2015, accessible sur http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Handicap_web_pdf
(2)
Conférence des grandes écoles, « Accompagner les étudiants handicapés dans les grandes écoles », « Guide pratique pour les référents handicap », préc.
(3)
A cet égard, il existe, par exemple, un concours « Tous HanScène » qui propose à des équipes de 2 à 4 personnes de mettre le handicap à l’affiche au travers d’une vidéo de quelques minutes en vue de « permettre de grandes avancées vers l’inclusion des jeunes en situation de handicap dans la société » (www.toushanscene.fr).