Introduction

Même si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains enfants et jeunes handicapés ne peuvent faire l’objet d’une telle scolarisation. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut alors les orienter vers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En pratique, il s’agit d’établissements tels que les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les établissements pour polyhandicapés, les instituts d’éducation sensorielle ainsi que les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur (institut d’éducation motrice – IEM). Des services peuvent également intervenir dans la scolarisation des enfants handicapés. Sont visés les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad). Un quart des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux (1). 70 193 élèves ont ainsi été scolarisés dans les établissements médico-sociaux à la rentrée 2014 (7 769 en établissement hospitalier), dont 7 656 ont bénéficié d’une scolarisation partagée. Dans ces établissements, 8 élèves sur 10 ont un niveau équivalent à un enseignement du premier degré, « signe d’un retard scolaire significatif ».

Selon une autre étude statistique de 2013, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile, à la fin 2010 (2). Ce qui représentait, à la même date, 106 900 places d’accueil pour les enfants et adolescents handicapés dans les différents établissements d’éducation spécialisée et 43 600 dans les services d’éducation et de soins à domicile.

Pour l’essentiel, les enfants de 6 à 16 ans accompagnés par un Sessad sont scolarisés majoritairement en milieu ordinaire (96 %), alors que les enfants accueillis dans un établissement d’éducation spécialisée sont essentiellement scolarisés dans la structure médico-sociale, sauf dans les établissements pour jeunes déficients sensoriels, où une proportion plus élevée d’enfants sont scolarisés à temps plein dans une classe ordinaire (12 %). Dans les établissements de santé ou médico-sociaux, seule une minorité d’élèves sont scolarisés à temps complet. Selon un rapport paru en juillet 2012, cela varie toutefois « sensiblement en fonction du type de handicap : les élèves porteurs de troubles psychiques sont un peu plus nombreux à être scolarisés à temps complet (47 %) alors que, par exemple, ceux qui sont concernés par des troubles des fonctions cognitives ne le sont que pour 28 % d’entre eux. Par ailleurs, pour une grande majorité de ceux qui ne bénéficient pas d’un temps complet, la durée de scolarisation ne dépasse pas le mi-temps » (3).