La mesure d’accompagnement protégé

Inspirée d’un dispositif fonctionnant en Suède, la mesure d’accompagnement protégé (MAP) a été mise en place en Seine-Saint-Denis et est en cours de concrétisation à Paris.

Elle vise l’accompagnement de l’enfant, dont l’un des parents est auteur de violences sur son partenaire ou son ex-partenaire, par une personne morale qualifiée lors des déplacements entre le domicile de la mère et celui du père ou le lieu d’exercice du droit de visite. Il permet d’éviter tout contact entre la mère et le père auteur de violences et permet en outre à l’enfant de s’exprimer librement avec un tiers. En effet, un travail mené en Seine-Saint-Denis en 2009 a montré que dans 50 % des cas de féminicides, les assassinats se sont produits à l’occasion du droit de visite du père. La MAP a donc été préconisée pour éviter que l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ne soit source de passage à l’acte violent(1).

La personne morale qualifiée (en l’espèce une association) est mandatée par le juge aux affaires familiales et forme ses membres à la problématique des violences au sein du couple, à leur impact sur les enfants et aux psycho-traumatismes. En pratique, ce sont souvent des retraités qui jouent ce rôle.

Juridiquement, ce dispositif s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 373-2-9 du code civil qui énonce que « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée ».

Cette mesure garantit la protection des femmes et des enfants, l’effectivité des droits de visite et d’hébergement de l’auteur de violences au sein du couple et prévient la récidive. Elle crée une « synergie entre les partenaires impliqués dans la protection des femmes, dans la protection de l’enfance et les autorités judiciaires » (2).

Selon un bilan de novembre 2014 sur la mesure, 23 MAP ont été prononcées depuis octobre 2012 par les juges aux affaires familiales de Seine-Saint-Denis, pour l’accompagnement protégé de 42 enfants mineurs (27 filles et 15 garçons) qui avaient entre 2 et 16 ans (3). Ce qui a représenté 254 trajets effectués par les accompagnantes en présence des enfants (39 entretiens préalables ; 9 entretiens de bilans intermédiaires ; 14 entretiens de bilan et 98 accompagnements [aller-retour]). L’étude relève que : « N’ayant plus de contact avec le père de leurs enfants, les mères victimes sont ainsi protégées d’un nouvel acte violent mais également du stress, ainsi que des accusations de manipulation de l’enfant : les accompagnantes reçoivent directement la parole des enfants, ce qui protège les mères d’accusations de fausses allégations. Rassurées, elles peuvent ainsi laisser leurs enfants voir leur père dans des conditions sécurisantes et peuvent éventuellement confier leur détresse à une professionnelle. » Par ailleurs, la MAP est perçue également comme un outil de protection pour l’enfant. « Les enjeux de la MAP sont multiples : il s’agit avant tout de protéger les enfants, de reconnaître leur souffrance et d’arrêter la reproduction de la violence. Pour cela, la prise en compte de la parole de l’enfant apparaît comme un des éléments principaux de cette mesure, qui lui permet de se confier à une tierce personne formée aux violences dans le couple (l’accompagnante), qui pourra par la suite informer les autorités compétentes si cela s’avère nécessaire afin de prendre les mesures adaptées pour mettre l’enfant hors de danger. La MAP permet à l’enfant de rencontrer son père de façon régulière et dans des conditions sécurisantes pour lui. »