Les violences au sein du couple posent la question des enfants qui en sont témoins voire parfois victimes. « Longtemps a prévalu l’idée qu’un mauvais mari pouvait être un bon père. Ce postulat doit aujourd’hui être remis en cause », estimaient récemment des députées dans un bilan de la loi du 9 juillet 2010 (1).
Néanmoins, en pratique, « même si [les] femmes [victimes de violences conjugales ont] fait le choix de quitter leur conjoint violent, elles se [sentent] néanmoins coupables de soustraire les enfants à leur père. De plus, elles pensent bien souvent que leur décision leur sera reprochée à un moment donné dans la procédure, ou même qu’elles feront l’objet de reproches, dans un avenir plus ou moins proche, de la part de leurs propres enfants » (2).
Dès lors, la question de l’autorité parentale en cas de violences conjugales n’est pas aussi simple à trancher. La philosophie du code civil est de préserver au maximum une autorité parentale partagée et de maintenir le lien entre les deux parents. Mais, dans certains cas, l’existence de violences au sein du couple influe sur les modalités d’organisation de l’autorité parentale et peut conduire au retrait de cette dernière.
Une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture en juin 2014 par l’assemblée nationale, mais non encore à l’ordre du jour du Sénat, prévoit certaines modifications autour de l’autorité parentale (cf. encadré, p. 62).
(1)
Gueugneau E. et Orphé M., « Les violences faites aux femmes et l’application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences familiales. Contribution en vue du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes », Assemblée nationale, 24 avril 2013.
(2)
Prévôt J., « La violence intrafamiliale dans les services de médiation familiale », intervention lors de la journée d’étude « La parentalité à l’épreuve des violences intrafamiliales » de la Fenamef, 9 avril 2015.