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Introduction

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Pour la justice, il « convient de veiller à apporter aux faits de violences conjugales une réponse pénale ferme, adaptée au profil de l’auteur et à la situation familiale dans laquelle ils s’inscrivent », afin de prévenir durablement tout nouveau passage à l’acte. D’où la nécessité de se montrer particulièrement attentif au choix d’orientation de la procédure, à la nature de la mesure alternative retenue ou au choix des sanctions (circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C, BOMJ n° 2014-12).

SECTION 2 - LES SANCTIONS ENCOURUES

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