Lancé à titre expérimental dans un premier temps, initialement en Seine-Saint-Denis puis dans le Bas-Rhin avant d’être étendu à d’autres départements, le dispositif « Téléphone grave danger », ou « Téléphone grand danger », a été généralisé par la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la continuité du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences pour 2014-2016.
Entre novembre 2009 et juillet 2014, 158 femmes en grave danger ont ainsi bénéficié de ce dispositif et 239 enfants ont été protégés par ricochet.
Selon l’administration, « ce dispositif a pour objectif de lutter efficacement contre les violences conjugales graves en prévenant de nouveaux passages à l’acte, mais aussi d’assurer un soutien et un accompagnement renforcés aux victimes les plus fragiles » (circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JU5D1427761C).
Il s’inscrit également dans l’objectif d’amélioration de la prise en charge des victimes, énoncé dans le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
La chancellerie souligne toutefois que la mise en œuvre de ce dispositif suppose « la participation active des structures locales d’aide aux victimes (bureaux d’aide aux victimes, associations, observatoire des violences faites aux femmes, etc.), et la collaboration des services de police et de gendarmerie pour assurer une intervention rapide et efficace en cas d’alerte ».
En pratique, le déploiement de ce dispositif devait s’effectuer à partir du premier trimestre 2015 à hauteur de 400 téléphones. En 2016, 100 nouveaux téléphones seraient disponibles. Par ailleurs, un guide pratique de mise en œuvre du dispositif de téléassistance a été élaboré (1).
L’évaluation du dispositif est assurée par un comité de suivi au niveau national et des comités de pilotage départementaux. En outre, les associations chargées du suivi de la victime sont invitées à établir un bilan permettant une évaluation qualitative du fonctionnement et de l’utilité du maintien du dispositif. A cet égard, un entretien avec le bénéficiaire de la mesure doit être privilégié ainsi qu’un récapitulatif des événements et incidents survenus.
(1)
« Le Téléphone grave danger, guide du dispositif de téléprotection des personnes en grave danger », ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales et des droits des femmes, annexé à l’instruction du 17 juin 2015, NOR : INTK1508332J.