Les structures de prise en charge sont très diverses. Il s’agit d’abord de lieux d’écoute, d’information et d’accueil. Il existe également des accueils de jour, ils ont été initiés en 2012.
Enfin, la victime peut être accueillie dans des structures d’hébergement aux profils variés.
A. LES LIEUX D’ÉCOUTE, D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION
Les lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation sont, selon la Miprof, au nombre de 196 qui couvrent 22 régions et 3 départements d’outre-mer.
Ils sont gérés par diverses associations investies dans la lutte contre les violences conjugales (CIDFF, Planning familial...).
Ils proposent une écoute, des conseils juridiques, des solutions d’accompagnement, des groupes de parole...
B. LES ACCUEILS DE JOUR
[Circulaire DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-158 du 13 avril 2012, NOR : SCSA1220552C, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/5]
Dans le cadre du troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes pour 2011- 2013, il a été décidé de financer des accueils de jour pour les femmes victimes de violences dans chaque département afin « qu’elles puissent disposer d’une structure de proximité ouverte durant la journée pour les accueillir, les informer et les orienter ».
Ils constituent également « en amont, une alternative à un hébergement d’urgence parfois inapproprié à la situation de femmes qui ne se trouvent pas en situation de précarité, mais nécessite en revanche un cadre sécurisé et sécurisant ».
Ce lieu de transition, d’échange et de convivialité permet aux femmes victimes de violences de rompre leur isolement et de recevoir dans un premier temps une aide et un soutien, sans démarche préalable.
Il s’agit d’une offre préventive, en complément des dispositifs existants.
La circulaire du 13 avril 2012 a défini des critères d’éligibilité de ses structures pour obtenir un financement de l’Etat.
Selon les données de la Miprof, en novembre 2014, il existerait 104 sites, 113 en comptant les antennes locales, répartis sur 94 départements.
I. Les critères d’éligibilité
a. Avoir une structure support
En premier lieu, cet accueil de jour doit être adossé à une structure pérenne, en charge du recrutement et de l’encadrement du personnel, affecté à ce dispositif, y compris bénévole, diplômé et/ou qualifié.
Cette structure support peut prendre différentes formes :
- personne morale de droit public (conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale...) ;
- personne de droit privé à but non lucratif (établissement social ou association spécialisée dans l’accompagnement et/ou l’intervention auprès de femmes victimes de violences).
- Cet organisme doit :
- être en capacité de gérer du personnel ;
- avoir une bonne connaissance de la problématique des violences au sein du couple ;
- avoir une expérience dans le domaine de l’écoute, de l’accompagnement et/ou de la prise en charge de femmes victimes de violences ;
- avoir une capacité à assurer l’accompagnement de ces femmes vers l’autonomie (accès au logement, à la formation ou à l’emploi notamment) ou à trouver les relais locaux.
b. S’inscrire dans un territoire
Ce dispositif doit également répondre à la configuration du département (notamment à l’organisation des modes de transport, au critère démographique...), ainsi qu’aux besoins locaux et à l’offre en dispositifs existants sur ce champ, qui auront été préalablement identifiés.
Il doit également s’articuler avec les autres dispositifs mis en place et agissant sur cette thématique.
Ainsi, l’accueil de jour doit s’inscrire dans un réseau d’acteurs et de dispositifs : services de police/gendarmerie, services judiciaires, services sociaux, services et/ou professionnels de santé, acteurs de l’hébergement – en particulier service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) – et du logement, associations notamment spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violences... L’objectif est ainsi d’optimiser « la réponse à apporter aux besoins des femmes victimes de violences ».
L’accueil de jour peut prendre la forme :
- d’un site départemental dédié ;
- et/ou d’antennes locales pour couvrir plus largement le département.
II. Les modalités du financement
Une subvention est attribuée par l’Etat sur la base d’une convention conclue avec les structures promotrices dont les projets ont été sélectionnés.
III. Les missions de ces accueils de jour
Ils doivent proposer un accueil inconditionnel. A cet effet, aucun critère d’admission ne doit être exigé pour cet accueil qui est gratuit. Ainsi, toute femme victime de violences a la possibilité d’être reçue, si elle le souhaite, accompagnée de ses enfants. De même, le respect de l’anonymat doit être proposé à la victime, et le cas échéant à ses enfants.
« Par ailleurs, bien que ce dispositif soit spécifiquement dédié aux femmes victimes de violences au sein du couple, un premier accueil de femmes victimes d’autres types de violences est généralement accompli, avec une réorientation vers les dispositifs adaptés ».
Autre mission : assurer « une écoute, favorisant l’expression et l’échange ». Cette dernière est fondée sur la confidentialité, l’établissement d’une relation de confiance, la qualité de l’accueil et de l’écoute, dans le respect des personnes et de leurs choix.
L’accueil de jour doit, par ailleurs, apporter une première information relative aux droits et aux dispositifs de recours existants et permettre une orientation vers les acteurs et les services spécialisés en matière de soutien et d’accompagnement psychologique, juridique, social (hébergement, [re]logement, aides financières...) sanitaire et professionnel.
Cette information et cette orientation, qui répondent aux demandes formulées par la personne accueillie, peuvent s’effectuer par l’intermédiaire d’entretien(s) individuel(s) et/ou de séances collectives, ou bien encore d’espaces de documentation en libre accès.
L’accueil de jour vise à prévenir en amont les situations d’urgence (arrivée aux urgences hospitalières, au commissariat, mise à l’abri par un hébergement d’urgence). Il intervient en complément des dispositifs classiques d’information et de prise en charge. Une prise en charge globale et dans la durée ne relève pas, en effet, en règle générale, de la mission première de cette structure.
Toutefois, cet accueil de jour peut offrir selon les moyens à disposition, des prestations complémentaires, telles que par exemple :
- un accueil et un suivi plus individualisés, pouvant nécessiter la prise de rendez-vous, afin de dresser un diagnostic plus approfondi de la situation et des besoins de la personne ;
- un premier soutien psychologique, favorisant l’expression et l’échange, par l’intermédiaire par exemple de groupes de parole, d’ateliers divers ou encore par des entretiens individualisés ;
- une aide dans les démarches administratives, voire un conseil et un accompagnement juridique ;
- un accueil spécifique des enfants pouvant accompagner leur mère, au travers de garderies, d’ateliers, etc. Dans de tels cas, cette prestation se conforme naturellement à la réglementation en vigueur pour l’accueil de jeunes enfants ;
- la mise à disposition de services de type domiciliation, boîte aux lettres, téléphone, Internet, douche, laverie, bagagerie, espace de détente et de repos (bibliothèque, café...), etc.
Ces services complémentaires peuvent être installés au sein du dispositif de manière pérenne ou prendre la forme d’un ou de plusieurs entretiens spécialisés périodiques au travers de vacations régulières de spécialistes.
IV. Les modalités de fonctionnement
Ces accueils de jour doivent proposer des heures d’ouverture « les plus étendues possible » et au minimum une ouverture 5 jours sur 7, de 10 heures à 16 heures.
La fixation des heures d’ouverture doit de préférence tenir compte de la situation géographique des locaux dans le département, et s’articuler, si possible, avec celle des autres structures du département avec lesquelles cet accueil de jour est amené à travailler.
En ce qui concerne leurs locaux, une bonne pratique consiste à faciliter leur identification et leur accessibilité au niveau du département, « tout en préservant la sécurité des personnes accueillies et du personnel ».
Ils doivent être suffisamment vastes pour assurer un accueil simultané de plusieurs personnes, ainsi qu’un accueil sous forme collective et individuelle. Ils sont ainsi conçus de manière à :
- proposer des espaces distincts aux femmes accueillies suivant les services mis en place ;
- offrir un accueil adapté pour des enfants.
Enfin, ils se conforment naturellement aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur pour les locaux accueillant du public. Le règlement intérieur, ainsi que les conditions d’accueil du public, sont également affichés dans les locaux.
V. Le personnel
Le profil du personnel, ainsi que son nombre, dépend des capacités antérieures ou nouvelles de la structure en la matière (personnel dédié, mutualisé, financé par d’autres acteurs...).
L’accueil de jour doit disposer au minimum :
- d’un responsable de l’accueil de jour, professionnel de l’intervention sociale, en mesure de veiller aux conditions de l’accueil, à l’analyse et à la formalisation des pratiques professionnelles et de favoriser le partage de compétences, d’apporter un appui aux professionnels intervenants, ainsi que d’inscrire le lieu d’accueil dans un réseau pluridisciplinaire ;
- de bénévoles ou de salariés, ayant une expérience dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la prise en charge de ces victimes ainsi que des compétences relationnelles leur permettant en particulier d’assurer un accueil collectif et individualisé des femmes victimes de violences et de leurs enfants.
Il est également possible de faire appel à des spécialistes (médecins, juristes, travailleurs sociaux, psychologues, éducateurs de jeunes enfants...), en interne ou en externe du dispositif, au travers d’un ou de plusieurs entretiens spécifiques, selon une périodicité qui lui est propre. Ces consultations, pérennes ou sous forme de vacations régulières, sont réalisées avec le concours de spécialistes bénévoles et/ou salariés, ou bien encore sous la forme d’une mise à disposition.
C. LES LIEUX D’HÉBERGEMENT
[Circulaire NSDFE/DPS/DGAS/DGALN n° 2008-260 du 4 août 2008, NOR : MTSF0830769C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008/9]
Les femmes victimes de violences conjugales peuvent être prises en charge dans des structures d’hébergement variées. Selon la circulaire du 4 août 2008, « le maintien dans le domicile, lorsqu’il est possible et accepté par elles, est [...] à privilégier, en l’accompagnant, si nécessaire, des aides appropriées ». A cet effet, pour faciliter l’éviction du conjoint violent sur décision judiciaire, il pourra être nécessaire d’apporter une aide à ce dernier s’il se trouve en situation de précarité et ne dispose pas de ressources suffisantes (famille, revenus...) pour assumer lui-même son hébergement le temps de trouver un autre logement.
Lorsque la mesure d’éviction du conjoint violent ne peut être mise en œuvre, l’accès à un autre logement ordinaire constitue la solution la moins désocialisante pour la victime. Dans ce cas aussi, l’intervention d’une association spécialisée dans l’aide aux femmes victimes de violences ou un accompagnement social de droit commun peut être nécessaire pour la reconstruction et la stabilisation de la personne.
Dans les zones où la tension sur le logement social est forte, des solutions immédiates peuvent être recherchées, en particulier dans le parc public ou privé à la médiation ou intermédiation locative, ainsi qu’auprès des organismes qui gèrent des logements temporaires conventionnés à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT).
Pour répondre à des besoins temporaires de logement, les résidences sociales peuvent également constituer une solution appropriée, en particulier pour des femmes autonomes ayant besoin d’un temps de stabilisation. Le cas échéant, les femmes victimes de violences qui se retrouvent sans domicile peuvent saisir la commission de médiation pour faire valoir leur droit au logement sans délai si elles se trouvent dans l’une des situations qui le prévoient (absence de logement, menace d’expulsion sans proposition de relogement, hébergement depuis au moins six mois, logement insalubre ou impropre à l’habitation, femme handicapée ou ayant à charge une personne handicapée ou un enfant mineur et se trouvant en suroccupation).
Les maisons relais, mises en place pour les personnes isolées très désocialisées et ayant besoin durablement d’un logement adapté en semi-collectif, peuvent également correspondre aux situations de certaines femmes victimes de violences.
Les centres maternels, relevant de la responsabilité des conseils départementaux, peuvent en outre être une solution pour les femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans, qui ont besoin d’une prise en charge globale et éducative. La formule de l’accueil familial peut aussi être envisagée (cf. encadré).
Une partie des femmes victimes de violences ne sollicitent une aide que lorsque le danger pour elle est grave et imminent : elles ont alors besoin d’être protégées immédiatement par un accueil dans un lieu tenu confidentiel et dans des conditions leur permettant de faire le point sur leur situation avant de décider de leur choix pour l’avenir. Certaines peuvent préférer dans un premier temps se retrouver en compagnie d’autres femmes ayant connu des difficultés similaires et avoir besoin de l’appui d’une équipe spécialisée pour se reconstruire.
Cet hébergement est généralement temporaire et permet à la femme de se préparer à l’accès à un logement autonome.
Elles peuvent ainsi être prises en charge notamment :
- dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
- dans un hébergement d’urgence qui apporte une solution immédiate et, en principe, de courte durée à une demande urgente. En pratique, cela peut consister en une chambre d’hôtel, une place en centre d’hébergement d’urgence, une place en CHRS dédiée à l’urgence...
L’expérimentation de l’accueil familial des victimes de violences
Afin d’élargir la palette des réponses offertes aux femmes victimes de violences conjugales en matière d’hébergement, une expérimentation de l’accueil familial pour ces femmes a été lancée par une circulaire de 2008 dans le cadre du deuxième plan de lutte contre les violences pour 2008-2010 (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 1, B). Mais ce dispositif n’a pas connu de réel essor.
L’objectif était de développer à titre expérimental ce mode d’accueil complémentaire en familles dans chaque département, afin d’évaluer la pertinence de sa généralisation et, si nécessaire, d’envisager une adaptation de la réglementation.
Il visait à favoriser, à terme, un retour à l’autonomie des femmes victimes de violences. Selon la circulaire du 18 juillet 2008, « il ne s’agit ainsi pas pour les familles d’accueil de prendre en charge les femmes victimes, ni de les assister mais de les rassurer par une présence chaleureuse et des conditions d’accueil mieux adaptées pour certaines que celles offertes par une structure collective ou un logement isolé ».
Cette expérimentation concernait des femmes victimes de violences, avec ou sans enfants, qui souhaitaient quitter leur domicile et qui, ne pouvant accéder directement à un logement autonome, avaient besoin d’un hébergement temporaire :
- soit dès le départ du domicile ;
- soit après un accueil en structure d’urgence, dans l’attente d’un logement ;
- soit pendant une période de réflexion afin de pouvoir prendre sereinement une décision sur leur avenir.
[Circulaire DGAS/SDFE/1A/DPS n° 2008-238 du 18 juillet 2008, NOR : MTSA0830605C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2008-8]