Les professionnels du droit

Divers professionnels du droit peuvent être amenés à intervenir auprès des victimes de violences conjugales : avocats, magistrats, membres d’une maison de la justice et du droit...

Pour favoriser la clarification des circuits de signalement et de communication sous l’impulsion du procureur de la République et délivrer la réponse pénale « dans un délai raisonnable », une circulaire du ministère de la Justice préconise le développement d’une politique partenariale de prévention et de dépistage des situations de violences conjugales.

L’idée est de permettre aux acteurs de terrain d’identifier les bons interlocuteurs judiciaires et de permettre une prise en charge plus rapide à la faveur du raccourcissement des circuits de transmission.

Pour ce faire, localement, des protocoles peuvent être conclus avec les travailleurs sociaux, par exemple. Les instances de prévention de la délinquance peuvent également servir de cadre au développement de ces partenariats (au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

Autre possibilité : la désignation, comme point de contact unique, d’un magistrat référent en matière de violences commises au sein du couple, ayant vocation à participer aux actions de formation des professionnels, aux actions diverses de communication en direction du public et à assurer l’interface avec les associations d’aide aux victimes.

Pour les parquets de taille suffisante, la circulaire recommande le regroupement des violences intrafamiliales dans un pôle « mineurs-famille » permettant « un traitement plus rapide des signalements de violences intrafamiliales émanant des services chargés de la protection et du suivi des mineurs en danger ou délinquants, et une prise en charge immédiate et adaptée des mineurs ayant été témoins ou victimes de violences intrafamiliales ».

Quels que soient les vecteurs privilégiés en fonction des contingences locales, cette politique partenariale doit permettre de développer des outils de prévention de la récidive en direction des auteurs et d’assurer une réponse sociale systématique en complément ou en soutien de l’action judiciaire. Celle-ci peut notamment se traduire par la mise en place de protocoles pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des victimes, l’adoption de conventions d’accompagnement et de logement des auteurs, la mise en place de groupes de parole destinés aux auteurs de violences conjugales ou des personnes qui en sont victimes.

Par ailleurs, divers magistrats ou personnels locaux du ministère de la Justice sont susceptibles d’être avertis de situations de violences dans le cadre de procédures dont les magistrats du parquet n’ont pas nécessairement connaissance (le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge de l’application des peines, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ou les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation).

Les décisions prises par chacun des magistrats ayant à connaître, sous des angles différents, des situations conflictuelles concernant les mêmes couples doivent pouvoir présenter entre elles une cohérence, garante d’une prise en charge judiciaire de qualité.

Il convient à cette fin de développer une véritable « politique de juridiction », associant l’ensemble des acteurs judiciaires, afin que chacun dispose en temps utile d’une information complète sur la situation de l’auteur de violences conjugales et celle de la victime, sur la configuration familiale et les éventuelles possibilités d’éviction.

Pour ce faire, la formalisation des circuits de communication de l’information entre les différents services, associant le cas échéant les intervenants sociaux au suivi de la situation, peut constituer un outil efficace et se matérialiser par exemple par la mise en place de fiches-navettes.