Les professionnels de santé

Dans la majorité des cas, le médecin est le premier tiers extérieur au cercle familial à être informé des faits de violence au sein du couple ou à pouvoir les repérer.

Parmi les professionnels de santé, les plus concernés sont : les médecins généralistes en médecine libérale, les urgentistes dans les hôpitaux, les gynécologues obstétriciens, les médecins légistes, les sages-femmes et les infirmiers.

Il leur revient de :

• repérer les maltraitances, verbalisées ou non ;
• les constater ;
• signaler objectivement aux instances ad hoc les privations ou sévices constatés sur le plan physique, sexuel ou psychique.

Ces professionnels, même s’ils sont tenus au secret professionnel, peuvent révéler des faits de violence au sein du couple avec l’accord de la victime (ou sans son accord, si elle est mineure ou si elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de son état physique ou psychique) (C. pén., art. 226-13 et 226-14).

Pour le médecin, lorsqu’il discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection (C. santé publ., art. R. 4127-44).

Il en est de même pour les sages-femmes. L’article R. 4127-316 du code de la santé publique énonce en effet que lorsque cette professionnelle discerne qu’une femme auprès de laquelle elle est appelée ou son enfant est victime de sévices, elle doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour les protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. Elle peut être amenée à établir des constatations et fournir des attestations (C. santé publ., art. R. 4127-333).