Dans le cadre du plan gouvernemental pour 2008- 2010, il a été décidé de mettre en place, au niveau local, des postes de « référent », interlocuteur principal et de proximité des femmes victimes de violences. Cette volonté a été maintenue et renforcée dans le cadre du troisième plan gouvernemental avec une mobilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (1).
En juin 2013, il y avait 74 référents, installés dans 55 départements. Le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a retenu le principe de la poursuite du déploiement de ce dispositif, en particulier dans les territoires non couverts. Les missions des référents ont été en outre élargies à l’accompagnement des personnes bénéficiant du « Téléphone grave danger », depuis ce quatrième plan. Plus précisément, indique le plan, ces référents doivent désormais « participer à l’amélioration de la transmission d’information entre les différents acteurs institutionnels ou associatifs afin de faciliter l’identification des femmes victimes de violences exposées à un très grave danger, recevoir et centraliser les situations potentiellement éligibles au dispositif adressées par les professionnels du département et faciliter l’attribution et la remise du téléphone d’alerte par le procureur de la République ».
La liste de ces référents peut être trouvée sur le site Internet www.stop-violences-femmes.gouv.fr, classée par départements.
A. LEURS MISSIONS
[Circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008, NOR : MTSF0830421C, BOMAST n° 2008/6]
Le référent doit assurer une mission de coordination de proximité pour permettre une prise en charge globale, et dans la durée, des femmes victimes de violences. Il ne se substitue toutefois pas aux acteurs et services existant dans le processus d’aide mais veille à ce que tout soit mis en œuvre pour concourir à un retour à l’autonomie de la femme victime de violences. Son intervention s’inscrit sur deux niveaux : autour de la personne et dans un réseau d’acteurs locaux.
Dans ce cadre, le référent est amené à remplir des fonctions de diagnostic, d’orientation, de suivi et d’évaluation, selon les étapes suivantes :
- réaliser, avec la victime, une évaluation exhaustive de sa situation et de ses besoins, sachant que ceux-ci peuvent évoluer. Ce diagnostic initial fondé sur les souhaits de la personne doit notamment prendre en compte ses besoins en matière de soutien et d’accompagnement psychologique, social et professionnel. Il doit permettre à la femme de formuler et d’exprimer les questions qu’elle se pose et ses attentes. La qualité de l’écoute, dans une démarche qui contribue à renforcer l’autonomie de la femme, est à privilégier. Ce rapport doit être fondé sur la confidentialité, l’établissement d’une relation de confiance, la qualité de l’accueil et de l’écoute, ainsi que l’éthique professionnelle ;
- sur la base de ce diagnostic, définir, avec la victime, les démarches à effectuer et les dispositifs à solliciter. Cela suppose :
- que ce référent ait au préalable identifié et recensé les différents dispositifs et lieux ressources existants et les professionnels concernés (services de police ou de gendarmerie, services judiciaires, services sociaux, services et/ou professionnels de santé, structures d’hébergement, acteurs du logement, associations notamment spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violences...), • qu’il ait une bonne connaissance de leur champ d’intervention et de leur fonctionnement ;
- faciliter les démarches de la femme victime, en s’assurant de la coordination des différents intervenants et dispositifs impliqués pour son retour à l’autonomie. Pour ce faire, il importe que le référent crée des liens étroits et permanents avec l’ensemble des acteurs et professionnels de terrain susceptibles d’être concernés, en vue de définir des modalités de coopération et d’intervention ;
- accompagner la femme pour s’assurer que la réponse qui lui est apportée soit adaptée à ses besoins à chaque étape de son parcours vers l’autonomie. Dans le cas contraire, il revient au référent de mobiliser les acteurs et services concernés pour construire, si nécessaire, une solution, et ce dans le respect du champ de compétences de chacun ;
- rendre compte du travail d’accompagnement réalisé avec chacune des personnes dont il assure le suivi, tout en tenant compte des difficultés personnelles de la femme et de l’environnement.
B. LEUR CHAMP D’INTERVENTION
[Circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008, NOR : MTSF0830421C, BOMAST n° 2008/6]
Le secteur d’intervention d’un référent est infra-départemental et dépend de la nature du territoire concerné (quartier, ville, agglomération...), des dispositifs locaux existants et de la nature des réponses à apporter aux personnes dont il a la charge.
Le nombre de personnes suivies par le référent, et plus globalement son secteur d’intervention, doit être négocié sur cette base au niveau local. Il ne doit toutefois pas être inférieur à 25 ni excéder 50.
L’objectif est que, à l’échelle de chaque département, le territoire soit maillé très étroitement.
C. LEUR PROFIL
[Circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008, NOR : MTSF0830421C]
Le profil d’un référent ne peut être défini uniquement par un type ou un niveau de diplôme.
Au-delà d’une compétence professionnelle, le référent doit posséder :
- une expérience dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- des qualités relationnelles.
Il doit également être accepté et reconnu par les autres professionnels. Il doit notamment :
- être en capacité d’informer et d’accompagner une femme victime de violences tout au long de son parcours, en tenant compte de la polyvalence et de la complexité des besoins liés à la problématique traitée ;
- disposer de bonnes connaissances juridiques, sociales et psycho-sociales ;
- pouvoir nouer des relations et un partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux concernés ;
- être force de proposition pour développer et améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences, dans le cadre de sa fonction.
(1)
Instruction n° DGCS/SDFEFH-B2/2012/112 du 9 mars 2012, NOR : SCSA1207321J, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2012/4.