[Lettre-circulaire CNAF n° 2014-054 du 9 avril 2014, disponible sur www.caf.fr]
Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) insiste sur l’« attention particulière » à accorder aux victimes de violences conjugales « pour qu’elles puissent accéder dans les meilleurs délais aux droits aux prestations auxquelles elles sont en mesure de prétendre en application du droit commun ».
S’agissant de l’identification de ces personnes, la CNAF souligne qu’« en l’absence d’expression spontanée de la personne sur le fait qu’elle soit victime de violences conjugales ou d’éléments caractérisant un contexte de violence, l’identification du public cible peut présenter certaines difficultés » et exclut « d’interroger de manière directe le demandeur sur ce type de problématique ». Il relève de la libre expression du demandeur d’en faire état et du professionnalisme de l’agent de la caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de l’entretien, de pouvoir la détecter.
Toutefois, une fois identifiées, les personnes victimes de violences conjugales doivent faire l’objet d’une prise en charge prioritaire de la part du travailleur social de la CAF. Ce dernier doit les informer et les orienter vers les organismes et opérateurs spécialisés et leur permettre un accès aux droits prioritaire, pour l’ensemble des prestations auxquelles elles sont en mesure de prétendre, compte tenu de leur situation socio-financière : revenu de solidarité active (RSA), allocation de soutien familial, allocation de logement, etc. S’agissant du RSA, la CNAF rappelle que les situations de séparation, y compris de fait, sont prises en considération pour déterminer les droits à effet du mois de l’événement. Ainsi, dès le mois de séparation, les droits peuvent être révisés sur la base d’une personne isolée, abstraction faite des éventuelles ressources de l’autre membre du couple et compte tenu des enfants demeurés à charge au sens des prestations familiales. Au besoin, le travailleur social doit proposer aux victimes la mise en œuvre d’un accompagnement social.
La CAF doit s’assurer que les allocataires concernés sont, dans les délais les plus brefs, destinataires d’une offre de service de travail social au titre de l’ouverture d’un droit au RSA majoré ou d’une déclaration de séparation.