Les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre les violences conjugales au moyen de plusieurs plans d’action.
A. LE PLAN 2005-2007
[Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2005-4]
Le 24 novembre 2004, le ministère chargé des droits des femmes lance un premier plan global de lutte contre les violences faites aux femmes – en particulier les violences exercées dans le cadre conjugal – qui couvre la période 2005-2007. Il s’articule autour de dix mesures « pour l’autonomie des femmes » visant à apporter des réponses en matière d’hébergement en accordant un accès prioritaire à des places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale, en matière d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de repérage des victimes.
Selon ce plan, deux « principes majeurs » ont été attachés à cette politique de lutte contre ces violences : « Apporter une réponse globale aux femmes depuis la révélation des violences jusqu’à leur retour à l’autonomie et moderniser l’action publique par le renforcement des partenariats entre les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
Une campagne de communication à l’attention du grand public sur le thème « Stop violence, agir c’est le dire », accompagne, à l’époque, ce plan.
B. LE PLAN 2008-2010
Un deuxième plan global triennal (2008-2010) de lutte contre les violences faites aux femmes est arrêté le 21 novembre 2007. Comportant « 12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes », il s’articule autour de quatre finalités : « mesurer pour briser les tabous », « prévenir ces violences inacceptables », « coordonner tous les acteurs et relais de l’action » et « protéger les femmes victimes et leurs enfants en tous points du territoire ». L’ambition est de sensibiliser le grand public notamment par des actions en direction de l’entourage des victimes.
C. LE PLAN 2011-2013
Avec le troisième plan 2011-2013, présenté le 13 avril 2011, sont débloqués 31,6 millions d’euros sur trois ans. Ce nouveau plan se fixe alors trois priorités : « protection, prévention et solidarité ».
En matière de protection, il propose la mise en place d’accueils de jour, lieux d’écoute et de conseil, la généralisation de « référents violence » et la mise à disposition de lieux de visite familiale entre les enfants mineurs et le parent auteur de violences dans tous les départements.
Pour prévenir la violence et éviter la récidive, diverses études sont prévues pour quantifier les phénomènes de violences et évaluer l’efficacité des politiques publiques. De même, il est proposé d’intégrer cette problématique dans les formations initiale et continue des professionnels.
Enfin, en vue de « responsabiliser l’ensemble de la société », trois campagnes de communication sont initiées par ce plan : la première concerne les viols et les agressions sexuelles, la deuxième porte sur les violences sexistes et sexuelles au travail et la dernière sur la prostitution. Le plan se penche également sur la prévention et la sensibilisation en direction des jeunes en milieu scolaire et porte une attention particulière aux femmes et jeunes filles primo-arrivantes pour les informer de leurs droits et du caractère répréhensible de certaines pratiques (cf. infra, chapitre 2, section 4).
D. LE PLAN 2014-2016
Présenté le 22 novembre 2013, le quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2016 se concentre sur un certain nombre de priorités afin notamment de renforcer la protection des victimes.
Outre les mesures juridiques qui seront plus tard concrétisées dans le cadre de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, ce plan s’appuie sur un financement de 66 millions d’euros assuré par plusieurs programmes budgétaires de l’Etat, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, les crédits de la sécurité sociale et le partenariat avec les collectivités territoriales.
National et transversal, ce plan s’est fixé trois priorités :
- organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse. A cet effet, un protocole national de traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violences conjugales a été généralisé (cf. infra, section 3, § 2, C). Par ailleurs, il a été décidé de doubler les intervenants sociaux en commissariats et en brigades de gendarmerie ;
- protéger les victimes en assurant leur mise à l’abri et en leur fournissant un accompagnement spécifique ;
- sensibiliser la société pour que les violences faites aux femmes ne soient ni une fatalité ni un tabou.
Ce plan prévoit que la plate-forme téléphonique 39 19 devienne, à partir du 1er janvier 2014, le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation des femmes victimes de violences – et non plus seulement de violences conjugales (cf. infra, § 2).
Des mesures concernent également l’ouverture de places d’hébergement d’urgence d’ici à 2017 pour la mise à l’abri des victimes de violences conjugales, le déploiement des « référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple », la consolidation du dispositif d’accueil de jour, la création d’observatoires territoriaux des violences envers les femmes.