La sensibilisation des jeunes et la formation des acteurs

Depuis la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, il est prévu qu’une « information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple [soit] dispensée à tous les stades de la scolarité » (1). Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes et avec des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences.

La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié la loi du 9 juillet 2010 pour insérer le principe général d’une obligation de formation de l’ensemble des acteurs de la lutte contre les violences.

Ainsi, l’article 21 de la loi du 9 juillet 2010 énonce désormais que la formation initiale et continue de ces acteurs doit comporter « une formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que sur les mécanismes d’emprise psychologique ».

Les professions concernées sont :

• les médecins ;
• les personnels médicaux et paramédicaux ;
• les travailleurs sociaux ;
• les magistrats ;
• les fonctionnaires et personnels de justice ;
• les avocats ;
• les personnels enseignants et d’éducation. En outre, parmi les missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation figure celle d’organiser des formations de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits ;
• les agents de l’état civil ;
• les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs ;
• les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale ;
• les personnels de préfecture chargés de la délivrance des titres de séjour, les personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
• les agents des services pénitentiaires.

A l’époque, l’étude d’impact de la loi du 4 août 2014 justifiait cette mesure en soulignant que « en dépit de quelques progrès, le constat fait depuis mai 2012 est que les efforts entrepris sont restés peu satisfaisants au regard de l’enjeu et n’ont pas encore permis de garantir que les professionnels soient tous sensibilisés et formés à la détection, à l’accueil et à la prise en charge en continu des femmes victimes de violences. Les efforts effectués sont par ailleurs hétérogènes à la fois suivant les professions et sur le territoire. Si la formation des forces de sécurité a nettement progressé ces dernières années, les autres professions restent en retrait. Les formations pluridisciplinaires organisées localement dépendent souvent de la bonne volonté d’une déléguée régionale ou d’une chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, d’un procureur, d’un élu local en charge de l’égalité femmes-hommes ou d’un président de collectivité territoriale ».