Le repérage des violences par les travailleurs sociaux

Ce document souligne que « si le repérage semble évident lorsque des traces physiques de coups sont visibles ou qu’une plainte a été déposée, il est plus difficile lorsqu’il s’agit de signaux diffus ou émis de manière indirecte, même pour des métiers spécialistes de la relation ».

C’est pourquoi il préconise un questionnement systématique à l’occasion de chaque demande envers le service social, même sans rapport avec la question des violences conjugales. Pour la Miprof, cela permet d’ouvrir « un espace de parole à l’initiative du/de la professionnel(le) ».

Ainsi, les travailleurs sociaux sont-ils invités à poser la question suivante : « Je souhaiterais savoir si vous avez subi ou subissez actuellement des violences ? dans votre travail dans votre couple ? » ou « Avez-vous été victime de violences dans votre vie, dans l’enfance, au travail, dans votre couple ? »

Ils doivent être attentifs à la réponse verbalisée mais également aux aspects non verbaux (gestes, regards, attitudes, pleurs...) ainsi qu’aux signes des violences notamment en cas de problèmes de santé chroniques, de blessures à répétition...

Le document de la Miprof met en avant l’importance d’un entretien avec la victime en vue de lui permettre de redevenir « sujet » et non plus « objet ». A cet égard, les travailleurs sociaux sont invités à ne pas tenir un discours infantilisant, moralisateur ou culpabilisant et à ne pas proposer à la victime des démarches hors de portée pour elle. Ils doivent au contraire lui offrir une écoute bienveillante, respectueuse, active et sécurisante (« je vous crois », « vous n’y êtes pour rien », « l’agresseur est le seul responsable », « la loi interdit et punit les violences »).

Le travailleur social doit ensuite évaluer la situation de la victime « en repérant et analysant les besoins exprimés par la victime et ses ressources et son réseau personnel », en « identifiant les risques de danger et le degré d’urgence » et en « situant son action par rapport au cycle de la violence ».

Cette évaluation permet ensuite d’élaborer des mesures d’accompagnement voire des mesures de protection comme le « Téléphone grave danger » ou l’ordonnance de protection (cf. infra, chapitre 2, sections 1 et 2).

Le document de la Miprof fixe une liste de critères à prendre en compte :

• l’état de vulnérabilité de la victime (état de grossesse, handicap, maladie) ;
• la fréquence et la gravité des violences commises à son encontre (menaces de mort, tentative d’homicide, viol, violences avec arme) ;
• l’existence de violences commises à l’encontre d’autres personnes (des tiers, des enfants, d’autres membres de la famille...) ;
• la présence d’enfants au domicile ;
• le danger encouru (par rapport à la victime – peur, risques suicidaires, conduites addictives, isolement... – et à l’auteur – antécédents judiciaires et psychiatriques, mesures judiciaires d’interdiction de rencontrer la victime prononcées à son encontre, présence d’une arme au domicile...) ;
• les risques de représailles (les moments de l’annonce de la rupture ainsi que les premiers temps de la séparation du couple démultiplient et intensifient les risques de passage à l’acte) ;
• les démarches sociales, médicales et juridiques entreprises ou envisagées par la victime (divorce, garde des enfants, plainte, main courante ou procès-verbal de renseignement judiciaire, visite médicale...) ;
• l’hébergement (possibilités de relogement dont dispose l’auteur et l’hébergement de la victime hors domicile conjugal, le titre d’occupation et les titulaires – bail, propriété).

Le travailleur social doit également tenir compte du moment dans lequel se trouve la victime par rapport au cycle de la violence (2) et adapter son discours aux stratégies de domination de l’auteur des violences. Pour ce faire, le document liste une série de reproches que peut exprimer l’auteur des violences en l’associant aux comportements et réponses que doit apporter le travailleur social.

Dans le cadre de démarches judiciaires, la victime de violences conjugales a besoin de fournir des éléments probants. A cet effet, le travailleur social peut établir, à la demande de cette dernière, une attestation.

Selon le document de la Miprof, qui propose également un modèle d’attestation à l’attention des travailleurs sociaux (cf. annexe 1, p. 80), ce document doit obéir à certaines règles. Outre d’être rédigée « lisiblement » et « sans termes techniques, ni abréviation », l’attestation doit être remise directement et uniquement à la victime avec qui le travailleur social s’est entretenu et en aucun cas à un tiers (un double est conservé par le professionnel). Elle doit également mentionner la date du commencement de l’accompagnement de la personne et rapporter les propos de la personne sur le mode déclaratif et entre guillemets (« X dit avoir été victime de... ») pour chaque rencontre ou intervention.

Par ailleurs, l’attestation ne doit pas se prononcer sur la réalité des faits, ni sur la responsabilité d’un tiers et une lecture doit en être faite à la personne. Enfin, elle doit être datée (du jour de sa rédaction, même si les faits sont antérieurs) et signée.

Il peut être utile de conseiller à la femme victime de prendre des photos des traces de coups et de les conserver, notamment dans une boîte électronique inconnue de l’agresseur. Il en est de même pour les SMS ou courriels de l’agresseur.