Les Régies de Quartier et de Territoire ne sont pas un dispositif réglementaire mais la résultante d’une volonté partenariale locale. Les labels « Régie de Quartier » et « Régie de Territoire » sont des marques collectives, enregistrées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et propriétés du réseau. Les associations ne peuvent se prévaloir de ce label que si elles s’engagent à adhérer au Comité national de liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) et à la Charte des Régies de Quartier du 22 juin 1991 (1).
Le CNLRQ dénombre 140 Régies de Quartier et de Territoire. 97 % interviennent dans un quartier relevant de la politique de la ville. Elles emploient 8 000 salariés chaque année. Parmi les acteurs des Régies, figurent 2 000 bénévoles, 150 collectivités locales, 340 bailleurs sociaux.
En 2013, les Régies ont salarié chaque mois près de 5 000 personnes en équivalent temps plein, près de 7 500 sur l’année. 1 776 personnes ont bénéficié d’une action de formation.
Leur activité économique repose principalement sur 800 marchés publics contractualisés, dont la moitié de marchés adaptés. Elles génèrent près de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Leur autofinancement varie de 50 à 75 %.
Une Régie moyenne se compose d’une dizaine de postes d’insertion (contrat à durée déterminée d’insertion), de 11,5 contrats aidés et d’une vingtaine de contrats de droit commun, soit 41,5 équivalents temps plein.
(1)
Ces textes figurent sur le site du CNLRQ : www.regiedequartier.org. Le site présente également les règles de fonctionnement des Régies, les différentes missions du CNLRQ, les aides apportées aux porteurs de projet de Régies de Quartier.