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De l’insertion aux emplois durables

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Les Régies de Quartier peuvent proposer aux salariés l’ensemble des contrats de travail existants. Elles recherchent un équilibre entre les différents contrats utilisés (contrats aidés, postes d’insertion et contrats de droit commun), entre la création d’emplois durables sur le territoire au bénéfice des habitants et la construction de parcours d’insertion avec les personnes les plus éloignées de l’emploi. Outre l’utilisation des outils de l’insertion par l’activité économique, les Régies peuvent donc recruter des salariés sous contrats à durée déterminée ou indéterminée selon les règles de droit commun fixées par le code du travail, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage. Elles peuvent également recourir au contrat unique d’insertion du secteur non marchand (le contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou encore aux emplois d’avenir (cf. infra, A savoir aussi). Un accord-cadre signé le 30 octobre 2012 entre le CNLRQ et l’Etat prévoit la création sur trois ans de 1500 emplois d’avenir.
L’accord professionnel d’entreprise signé en mai 1999 entre les partenaires sociaux des Régies de Quartier demande aux Régies de proposer aux habitants en majorité de véritables contrats de travail de droit commun (contrats à durée déterminée ou indéterminée, contrat de travail à temps partiel).

SECTION 4 - LA PLACE DES RÉGIES DE QUARTIER DANS LE SECTEUR DE L’IAE

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