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Introduction

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Une Régie de Quartier est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe en partenariat des représentants des habitants, des collectivités locales et des bailleurs sociaux. Ces trois partenaires y sont administrateurs bénévoles. La mise en œuvre du projet de la Régie est assurée par une équipe de salariés permanents. La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1) a reconnu l’appartenance des Régies au secteur de l’insertion par l’activité économique. La Régie embauche en priorité des habitants du quartier et peut être conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique, comme entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion. Depuis quelques années, le concept de Régie de Quartier se décline en milieu rural en « Régie de Territoire » autour des mêmes principes.


(1)
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, article 18, JO du 31-07-98.

Chapitre 8 - LES RÉGIES DE QUARTIER

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