L’emploi d’avenir

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée déterminée, elle est fixée à 36 mois, ou à une durée inférieure (au minimum de 12 mois) en cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi.

L’emploi est à temps plein. Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail est fixée à temps partiel, au minimum égale à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein (soit 17 heures et demie).

L’aide relative à l’emploi d’avenir peut être attribuée aux SIAE et aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Elle est accordée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat, sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Elle est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.

Son montant est égal à :

• 75 % du taux horaire brut du SMIC pour les emplois conclus sous la forme de CUI-CAE, l’exonération de charges sociales attachée à ce contrat s’applique (cf. supra, § 1, C) ;
• 35 % du taux horaire brut du SMIC pour les emplois conclus sous forme de CUI-CIE et 47 % pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et les entreprises d’insertion.

Les emplois d’avenir sont intégrés aux objectifs « emploi » des conventions conclues avec l’Etat par les structures de l’IAE (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 4, A).

Les entreprises d’insertion, quel que soit leur statut (associatif ou non), peuvent embaucher les salariés en insertion en emplois d’avenir du secteur marchand, ces salariés étant affectés à des tâches de production. Etant rappelé que l’aide accordée au titre de l’emploi d’avenir n’est pas cumulable avec l’aide au poste. Celles qui sont constituées sous la forme d’associations peuvent recruter en emplois d’avenir du secteur non marchand des salariés affectés à des fonctions supports, pour leurs besoins propres de gestion.

Les entreprises de travail temporaire d’insertion peuvent embaucher en emplois d’avenir du secteur marchand uniquement des salariés affectés à des fonctions supports, au niveau de leur siège, pour leurs besoins propres de gestion.

Les associations intermédiaires peuvent mettre des salariés en emploi d’avenir du secteur non marchand à la disposition d’une collectivité locale ou d’un organisme privé à but non lucratif. Il peut s’agir d’une solution intéressante pour de petites collectivités ou associations qui ne peuvent embaucher à temps plein (1). Elles peuvent également recruter en emplois d’avenir du secteur non marchand des salariés affectés à des fonctions supports, pour leurs besoins propres de gestion.

Les ateliers et chantiers d’insertion peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir du secteur non marchand.

Les Régies de Quartier conventionnées comme ateliers et chantiers d’insertion peuvent recruter en emplois d’avenir du secteur non marchand. Si elles sont conventionnées comme entreprise d’insertion, le recrutement s’effectue sous la forme d’emploi d’avenir du secteur marchand lorsqu’il s’agit de postes de production pour une activité commerciale (par exemple des activités de sous-traitance avec des entreprises de second œuvre du bâtiment). Les activités relevant d’une mission d’intérêt général en lien avec des acteurs publics (bailleurs sociaux, collectivités locales), telles que les activités de gestion urbaine de proximité, relèvent de l’emploi d’avenir non marchand. Pour leurs activités hors conventionnement, elles relèvent de l’emploi d’avenir du secteur non marchand (2).

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent recruter en emploi d’avenir du secteur non marchand des salariés affectés à des fonctions support. Ils peuvent mettre des jeunes à disposition d’associations ou d’employeurs du secteur non marchand en recourant aux emplois d’avenir du secteur non marchand. Auprès d’entreprises, c’est l’emploi d’avenir du secteur marchand qui est utilisé. Toutefois, l’administration souligne qu’un jeune ne doit entrer en emploi d’avenir que s’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation (3).