Il est important que les salariés sous contrat à durée déterminée d’insertion puissent accéder à la formation. En particulier, la possibilité de bénéficier de périodes de professionnalisation, ainsi que de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou collective, peut être une étape importante du parcours d’insertion en vue de retrouver un emploi sur le marché du travail classique.
A. LES PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION
[Code du travail, articles L. 6324-1, L. 6324-2 et D. 6324-1 à D. 6324-6]
Les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion peuvent bénéficier de périodes de professionnalisation. Celles-ci ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi des salariés, en particulier ceux qui sont le plus soumis aux risques de rupture ou de déqualification (1). Il peut s’agir de formations qualifiantes, d’actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences (2) ou à une certification inscrite à l’inventaire établi par la Commission nationale de la certification professionnelle.
Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation – ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par la structure de l’IAE – et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
La durée minimale de la formation reçue est fixée, pour chaque salarié, à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires (3).
L’employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de la structure, pour chaque salarié en période de professionnalisation.
(A noter)
Comme tous les autres salariés de la structure, les salariés en insertion ont accès au plan de formation, au congé individuel de formation et au compte personnel de formation.
B. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
[Code du travail, articles L. 6326-1, L. 6326-3 et L. 6326-4]
La préparation opérationnelle à l’emploi, ouverte aux salariés en contrat à durée déterminée d’insertion, leur permet de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant :
- à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ;
- à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme collecteur paritaire agréé, s’il s’agit de la préparation opérationnelle à l’emploi collective.
La rémunération du salarié est maintenue par l’employeur et elle peut être prise en charge par l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent. Selon les cas, la formation est financée par Pôle emploi ou par l’OPCA compétent.
(1)
« Guide de la formation pour les SIAE », coédité par la DGEFP et le CNAR-IAE, consultable sur www.portail-iae.org/IMG/pdf/Guide_formation.pdf. Ce guide a été présenté le 2 décembre 2010 lors des Premières rencontres nationales de l’IAE.
(2)
Le socle de connaissances et de compétences est constitué « de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle » (C. trav., art. D. 6113-1 et s.).
(3)
Cette durée minimale ne s’applique pas à certaines formations énumérées à l’article D. 6324-1 du code du travail.