… pour l’insertion et la qualification

L’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a ajouté à l’article L. 1253-1 du code du travail, qui définit l’objet des groupements d’employeurs, un alinéa portant spécifiquement sur les groupements qui organisent des parcours d’insertion et de qualification pour les salariés rencontrant des difficultés d’insertion qu’ils mettent à la disposition de leurs membres. Ils peuvent être reconnus comme des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification dans des conditions qui seront fixées par décret.

Lors de la présentation d’un plan de lutte contre le chômage de longue durée (1), le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé, le 9 février 2015, qu’un plan de développement des GEIQ sera lancé en 2015 autour des mesures suivantes : une plus grande ouverture de l’accès au label, la revalorisation des aides à l’accompagnement, une meilleure mobilisation du dispositif dans les actions du service public de l’emploi. Le décret précité doit notamment fixer, dans le courant de l’année 2015, de nouvelles modalités de labellisation.

Ce plan de développement reprend certaines des mesures préconisées par l’IGAS en novembre 2014 à l’issue de sa mission d’évaluation (2). Les rapporteurs dressaient un bilan positif du fonctionnement des GEIQ à partir de plusieurs constats. Les GEIQ sont principalement portés par leurs entreprises adhérentes et les fédérations professionnelles, « qui apprécient leur action ». Le coût du dispositif pour les finances publiques est « modeste », le financement étant principalement assuré par les entreprises et les OPCA. Les résultats de ces groupements en matière de qualification et de retour à l’emploi apparaissent très satisfaisants compte tenu du ciblage sur les publics peu ou pas qualifiés, « même s’ils sont contrastés selon les GEIQ ». Enfin, le réseau est structuré autour d’une Charte nationale bien conçue et d’un processus de labellisation exigeant. Toutefois, le rapport déplorait, parmi les principales faiblesses, que le dispositif demeure peu développé au regard des besoins d’insertion et de qualification, et que son inclusion dans la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation reste limitée.