Le réseau des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification s’organise autour d’une instance nationale de coordination, la Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
A. L’ORGANISATION DU RÉSEAU
La Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification est constituée en association loi 1901. Elle comprend les GEIQ et les syndicats professionnels ou les organisations nationales impliquées dans la création ou le fonctionnement d’un groupement.
B. SES ACTIVITÉS
[Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009, JO du 19-11-09 ; instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008, NOR : ECEF0880858J]
I. La labellisation des groupements d’employeurs
La Fédération délivre le label « GEIQ » aux groupements d’employeurs qui le demandent (sur le projet de réforme, cf. supra, section 1, § 2). Ce label est une marque protégée, déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Le label est délivré pour une durée d’un an aux groupements d’employeurs qui se conforment aux critères définis par un cahier des charges établi par la Fédération nationale sur avis conforme du ministre chargé de l’emploi (1). La procédure de labellisation d’une nouvelle structure GEIQ est ouverte après avis de la Direccte du lieu d’activité du GEIQ. Le label peut être renouvelé chaque année au vu d’une évaluation dont les modalités sont définies par le cahier des charges.
Les critères de labellisation sont détaillés en annexe de l’instruction du 20 août 2008 : statut juridique de la structure qui doit être celui des groupements d’employeurs au sens du code du travail, respect du droit associatif et du droit des groupements d’employeurs, respect de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation, vérification de la réalité des besoins en recrutement exprimés sur le territoire d’intervention du GEIQ, qualité de la mobilisation des entreprises adhérentes, pilotage effectif du GEIQ par ces entreprises, respect du principe de la non-diminution du coût du travail, mise en place d’un accompagnement individualisé effectif et investissement financier nécessaire des entreprises adhérentes, non-concurrence avec un GEIQ existant, engagements vis-à-vis de la Fédération. A ces critères s’en ajoutent d’autres liés à l’activité des GEIQ : caractéristiques des salariés recrutés, contrats de travail mis en œuvre, durée minimale des contrats et des mises à disposition, réalité de l’accompagnement social et professionnel, sorties vers l’emploi… L’administration précise que l’implication financière directe des entreprises adhérentes est un des critères de labellisation des GEIQ. Si elle est variable en fonction des secteurs d’activité et des entreprises, elle doit au moins couvrir les frais salariaux induits par les salariés en parcours d’insertion (instruction du 20 août 2008).
II. La coordination du réseau
La Fédération française est chargée de développer et de pérenniser le réseau en liaison avec les pouvoirs publics. Elle apporte son appui aux GEIQ existants par le biais de l’animation du réseau. Elle soutient les porteurs de projets (expertise, conseil, formation).
(1)
Ce cahier des charges figure en annexe à l’instruction du 20 août 2008. Il reprend la Charte nationale des GEIQ du 11 décembre 1996 et décrit la procédure actuelle de labellisation dans les parties IV et V. Un décret fixant de nouvelles modalités de labellisation et un nouveau cahier des charges sont en préparation, ils devraient être publiés dans le courant de l’année 2015. La Charte des GEIQ sera intégrée dans ce cahier des charges comme un document fondateur. Les critères cités ci-dessous sont donc susceptibles d’évoluer.