L’entreprise d’insertion est porteuse d’un projet social visant l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elle embauche, qui sont des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elle doit mettre en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.
A. LES ÉTAPES DU PROJET SOCIAL
[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
La circulaire du 26 mars 1999 repère trois étapes du projet social selon les profils et les difficultés des personnes recrutées :
- le réentraînement aux rythmes de travail, au respect des horaires et des consignes et au travail en équipe ;
- l’apprentissage professionnel complété en interne ou en externe par des formations, en relation directe avec le métier et les contraintes de l’atelier ; il peut s’agir d’une formation qualifiante, d’une remise à niveau ou encore d’une formation sur le tas ;
- l’accompagnement social en interne ou avec l’appui d’organismes spécialisés : travail social à l’occasion de la mise au travail (autonomie, pédagogie de la réussite…), approche globale de la personne pour aborder les autres facteurs de l’insertion (logement, santé, dettes, psychologie…).
L’accompagnement des personnes en insertion doit être assuré principalement par des salariés permanents de la structure.
B. LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION DU SOUTIEN AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ
[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Pour l’administration, la réalité du soutien aux personnes en difficulté s’apprécie au regard des critères suivants :
- les modalités de mise au travail des bénéficiaires ; en particulier les personnes en insertion doivent être salariées de l’entreprise d’insertion et la visite médicale d’embauche doit être systématiquement passée ;
- la nature et l’intérêt des tâches confiées aux personnes en insertion ;
- la nature et la qualité de l’encadrement et de l’accompagnement social ;
- la présence sur le lieu de travail de salariés permanents et de salariés en difficulté ;
- les modalités d’évaluation du travail d’accompagnement effectué auprès des personnes accueillies ;
- les modalités de coopération avec Pôle emploi, notamment dans le cadre de conventions de coopération (cf. encadré, p. 41) ;
- les moyens mis en œuvre pour faciliter la sortie de l’entreprise d’insertion, notamment les actions pour favoriser l’accès à un emploi stable et durable ou à une formation adaptée au projet professionnel élaboré au sein de l’entreprise d’insertion ;
- la nature des réseaux d’appui social ou associatif auxquels l’entreprise peut faire appel, en tout état de cause, pour aider les personnes en difficulté dans leur parcours d’insertion et à leur sortie de l’entreprise.
Démarche qualité des entreprises d’insertion
Afin de promouvoir leurs valeurs en matière de pratiques sociales, Afnor certification et le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI), devenu la Fédération des entreprises d’insertion, ont mis en place un référentiel de certification de système de management : AFAQ EI/ETTI, disponible depuis juin 2011.
Cette certification s’adresse aux entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion de toutes tailles et exerçant dans tous les secteurs d’activité.
Elle leur permet notamment de faire valoir leur exemplarité et leur professionnalisme, de se positionner avec plus d’aisance sur les marchés publics avec clause d’insertion et d’ouvrir leur savoir-faire à de nouveaux marchés.
Fin 2013, 20 entreprises étaient certifiées et 70 étaient entrées dans la démarche de certification (1).
Le référentiel est disponible dans les associations régionales ou sur le site de la fédération.
[La Fédération des entreprises d’insertion, www.lesentreprisesdinsertion.org, rubrique actualités « Certification AFAQ EI/ETTI »]
(1)
La Fédération des entreprises d’insertion, « 2013, chiffres clés des entreprises d’insertion ».