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La viabilité économique

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[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
L’entreprise d’insertion doit présenter toute garantie de viabilité économique. C’est une exigence essentielle pour la réussite du projet d’insertion. Le soutien financier de l’Etat ne peut être accordé ou maintenu que si l’entreprise d’insertion répond de façon satisfaisante aux critères de viabilité économique que définit la circulaire du 26 mars 1999, à savoir :
  • l’ampleur, la permanence et la solvabilité du marché pour les biens ou services vendus ;
  • la correspondance entre les différents produits ou services proposés et leurs marchés ;
  • la pertinence et le dimensionnement adéquat de l’appareil de production ou de commercialisation ;
  • la situation financière équilibrée, appréciable à partir des comptes prévisionnels et le cas échéant des bilans et comptes de résultats demandés à l’entreprise.

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

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