Les entreprises d’insertion peuvent recruter des salariés en insertion soit sur les postes faisant l’objet d’une aide financière de l’Etat, soit dans le cadre d’autres dispositifs spécifiques d’insertion.
A. LE RECRUTEMENT SUR LES POSTES AIDÉS
[Code du travail, articles L. 5132-3 et L. 5132-5 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Le recrutement des personnes sans emploi pour occuper les postes faisant l’objet d’une aide de l’Etat est subordonné à l’agrément préalable de ces personnes par Pôle emploi (cf. supra, chapitre 2, section 3).
Les personnes embauchées sur les postes aidés sont employées dans le cadre de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail. La durée de ces contrats est au minimum de quatre mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois, sauf exceptions (cf. infra, A savoir aussi). Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prévues par convention. Pendant ce contrat, le salarié peut aussi bénéficier de périodes de professionnalisation (cf. infra, A savoir aussi).
B. LE RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’AUTRES DISPOSITIFS
[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Les entreprises d’insertion ont la possibilité de recruter des salariés en ayant recours à d’autres dispositifs : le contrat de professionnalisation, le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) du secteur marchand, l’emploi d’avenir (cf. infra, A savoir aussi). Le recours à l’un ou l’autre de ces dispositifs se fait en fonction du projet de la structure et des caractéristiques des personnes en difficulté. Lorsque l’entreprise d’insertion recrute dans ce cadre, les embauches ne sont pas soumises à l’agrément préalable des publics par Pôle emploi et elles n’ouvrent pas droit à l’aide au poste d’insertion.