Les deux composantes de l’aide au poste

Le montant socle vise à financer les missions de base de chaque structure de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 2). Il vient compenser une organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Il concourt au financement des coûts liés à la rotation des personnes embauchées, à leur productivité restreinte, à l’encadrement technique nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles qui leur sont confiées et à leur accompagnement social en relation avec les autres partenaires du territoire.

Le montant socle de l’aide, par poste de travail occupé à temps plein, est fixé, à compter de l’année 2015 à :

• 10 080 € pour les entreprises d’insertion ;
  4 284 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• 1 310 € pour les associations intermédiaires ;
• 19 354 € pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Son montant est réduit à due proportion de l’occupation des postes de travail.

Le montant modulé est destiné à valoriser les efforts particuliers déployés par certaines structures sur un territoire. Il va dans le sens « d’un lien plus étroit à établir entre l’analyse des pratiques et des résultats de la structure et la détermination du montant des aides » (instruction du 5 février 2014, fiche 3).

Le montant modulé correspond à un pourcentage compris entre 0 % et 10 % du montant socle. Comme ce dernier, il est versé à l’organisme pour chaque poste de travail occupé à temps plein et réduit, le cas échéant, à due proportion de l’occupation des postes de travail.

Il est attribué aux structures en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie au niveau régional. Il est déterminé, chaque année, par le préfet en tenant compte de trois critères, chacun d’entre eux reposant sur un indicateur « mesurable et objectivable ». Ces trois critères et leurs indicateurs sont explicités par la DGEFP :

• le critère « publics » correspond aux caractéristiques des personnes embauchées. Son indicateur est la part des publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA « socle », ASS, AAH) parmi les salariés en insertion ;
• le critère « efforts d’insertion » répertorie les actions et les moyens d’insertion mis en œuvre. Son indicateur est le rapport entre le nombre d’équivalents temps plein parmi les salariés permanents chargés de l’encadrement technique et de l’accompagnement social et professionnel, et le nombre d’ETP en insertion au sein de la structure (sur le calcul des ETP d’insertion, cf. encadré) ;
• le critère « résultats en sortie de structure ». Son indicateur est le rapport entre le nombre de sorties dynamiques (emplois durables, emplois de transition et sorties positives, cf. supra, section 1, § 4, A, I) et le nombre de sorties totales.

Le poids relatif des critères est le suivant :

• situation des publics à l’entrée dans la structure : 35 % ;
• efforts d’insertion de la structure : 40 % ;
• résultats de la SIAE en matière d’insertion : 25 %.

Seules les structures qui réalisent les meilleurs résultats peuvent obtenir le maximum de la part modulée, soit 10 % du montant socle. A l’inverse, celles qui réalisent les résultats les moins satisfaisants peuvent ne pas bénéficier de part modulée (0 %). La moyenne des parts modulées allouées aux différentes catégories de structures doit s’établir à 5 % du montant socle.

La période de référence à retenir pour évaluer les critères de modulation est l’année complète. Il peut s’agir de l’année civile ou des douze mois glissants à compter de la remise du bilan annuel d’activité qui doit intervenir au début du dixième mois (cf. supra, section 1, § 7, B).

Afin d’aider les Direccte à déterminer le montant modulé de l’aide, la DGEFP a mis en place un outil de collecte des données (SOLEN) et un outil de calcul accompagné d’un tutoriel, qui permet de calculer automatiquement le montant de l’aide à partir des trois indicateurs (1).

En 2014, année de transition de la mise en place de la réforme, la part modulée a été fixée à 5 % du montant socle de l’aide au poste conventionnée par structure arrêté en 2014 (2) incluant, le cas échéant, le cofinancement du conseil départemental.

En 2015, première année de pleine application de la réforme, le calcul du montant modulé de l’aide au poste (de 0 à 10 %) repose sur les indicateurs attachés aux trois critères, l’année 2014 étant l’année de référence.

Pour l’année 2016, la DGEFP indique qu’un travail d’approfondissement des indicateurs sera mené sur la base des réflexions qui pourront être engagées en 2015 au sein du CNIAE, à partir des retours d’expériences de la mise en œuvre de la modulation, enregis-trés en CDIAE. Les critères pris en compte et les indicateurs associés pourront être précisés (note DGEFP n° 2014-04 du 10 octobre 2014).

Le montant socle est versé mensuellement et correspond au douzième du montant total des aides au poste d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant mensuel peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d’occupation des postes.

Le montant modulé de l’aide a été versé pour l’année 2014 en une seule fois en fin d’année, sur notification de la décision de l’administration après approbation du bilan annuel d’activité (3).

En 2015, le montant est versé en une seule fois et des règles particulières s’appliquent afin de prendre en compte « l’état du conventionnement le plus stabilisé possible ». Sur la base des données 2014 collectées auprès des structures entre mars et juin 2015, son montant est calculé fin octobre ; il est notifié aux structures et les décisions de paiement sont transmises à l’ASP en novembre (note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015).

La DGEFP avait indiqué qu’une régularisation pourrait intervenir en 2015, le montant versé en 2014 au titre de la modulation pour des postes non réalisés en 2014 étant déduit du montant versé en 2015 (note DGEFP n° 2014-04 du 10 octobre 2014). Toutefois, l’administration a informé les réseaux qu’aucune régularisation ne sera opérée. Le montant versé en novembre 2015 ne sera pas diminué en fonction de la sous-réalisation des objectifs 2014 (4).

A partir de 2016, le montant modulé est versé en une seule fois, l’administration précisant que le versement intervient à la fin du premier semestre (instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014, fiche 1).

Lorsque l’aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention. Il informe l’employeur par lettre recommandée de son intention de résilier. L’employeur dispose d’un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, pour faire connaître ses observations. Les sommes indûment perçues doivent être reversées (C. trav., art. R. 5132-6, R. 5132-10-11, R. 5132-26 et R. 5132-43).

Le préfet peut également demander le reversement des sommes perçues s’il résilie la convention pour non-respect par l’employeur de ses dispositions et après avoir respecté la même procédure (C. trav., art. R. 5132-5) (cf. supra, section 1, § 7, C).

L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’Etat.