[Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014]
La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique a simplifié les aides financières destinées à l’ensemble des structures autour d’un double objectif : garantir une plus grande lisibilité des financements, valoriser leur effort d’insertion en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
L’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières par les structures – entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion – ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière. Une seule modalité de financement, l’aide au poste, est applicable :
- depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
- depuis le 1er juillet 2014 dans les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion.
L’aide au poste se substitue aux autres aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion (1).
Seules les embauches de personnes agréées par Pôle emploi ouvrent droit à l’aide dans les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les ateliers et chantiers d’insertion. Les associations intermédiaires sont soumises à un régime particulier (cf. infra, section 3).
(1)
Jusqu’au 30 juin 2014, les ateliers et chantiers d’insertion pouvaient recourir, sur les postes des salariés en insertion, aux CUI-CAE avec une aide financière au taux de 105 %, qui s’ajoutait à l’aide à l’accompagnement. Les contrats aidés conclus au cours du premier semestre 2014 ont eu comme terme le 31 décembre 2014 au plus tard ou ont été transformés en contrat à durée déterminée d’insertion.