[Instruction DGEFP du 13 août 2008 ; circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014]
En cohérence avec les objectifs de la loi organique relative aux lois de finances, et dans le souci de l’efficience des crédits publics, le conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique s’inscrit dans le cadre du régime des subventions. Il est accordé sur la base du projet d’insertion présenté par la structure sous sa responsabilité. Compte tenu du positionnement des structures au cœur des politiques d’accès et de retour à l’emploi, les conventions intègrent systématiquement des objectifs opérationnels « emploi » négociés avec les structures en lien avec Pôle emploi et associés à des indicateurs permettant d’apprécier les résultats obtenus.
La réforme du financement des structures (cf. infra, section 2) s’est accompagnée d’une harmonisation des dispositions réglementaires relatives au conventionnement pour tous les organismes. Le conventionnement pluriannuel, pour une durée maximale de trois ans, est devenu la règle.
La procédure de conventionnement permet :
- de reconnaître le projet d’insertion de la structure. Celui-ci associe un accompagnement social et professionnel à une activité économique comme support d’un parcours d’insertion vers l’emploi ;
- de déterminer des objectifs opérationnels négociés avec les structures, au regard des besoins identifiés sur le territoire, en lien avec les orientations stratégiques arrêtées par le CDIAE et les objectifs fixés dans le projet annuel de performance ;
- d’attribuer les moyens financiers en adéquation avec les objectifs développés dans le projet d’insertion ;
- de donner un cadre d’action pluriannuel stable à la structure ;
- de piloter les conventions avec les structures en fonction de leur projet et des résultats obtenus, dans l’optique d’améliorer constamment l’adéquation de l’offre d’insertion aux besoins des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.