[Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014]
Le dialogue de gestion avec la structure permet de déterminer le nombre de personnels en équivalent temps plein d’insertion à conventionner, ainsi que le montant de la part modulée des aides au poste accordées (cf. infra, section 2, § 2, B). Il est organisé par l’unité territoriale de la Direccte, en présence de Pôle emploi. Les services de l’Etat doivent en outre proposer systématiquement aux autres financeurs d’y participer.
A. SES OBJECTIFS
Le dialogue de gestion s’appuie sur le bilan annuel d’activité fourni par la structure (cf. supra, § 7, B). Il poursuit plusieurs objectifs :
- organiser une vision partagée sur la mise en œuvre du projet d’insertion ;
- s’assurer de sa cohérence avec les objectifs fixés ;
- s’accorder sur les parcours d’insertion au regard des caractéristiques des personnes embauchées ;
- faciliter la prise en compte d’éventuelles difficultés des structures et favoriser la recherche de solutions le plus en amont possible, sans attendre la fin de la convention.
Le CDIAE est alerté sur les structures dont l’organisation ou les conditions d’exercice de l’activité d’insertion ne permettent pas, ou plus, de réaliser une insertion de qualité, situations pouvant mener à un déconventionnement.
Une fiche de suivi est élaborée par l’agent de l’unité territoriale en charge du dialogue. Elle est diffusée aux autres financeurs et aux membres du CDIAE.
B. SES MODALITÉS PRATIQUES D’ORGANISATION
Le dialogue de gestion est organisé sous deux formes : complet et approfondi, ou bien allégé.
I. Le dialogue de gestion complet et approfondi
Un dialogue de gestion complet et approfondi est mené :
- lorsque le conventionnement est pluriannuel, lors de la demande de conventionnement et lors de son renouvellement. Un entretien, dont la durée n’excède pas la demi-journée, doit permettre de réaliser un bilan du projet d’insertion de la structure sur la période couverte par la convention, d’examiner les conditions de son renouvellement, de dégager les perspectives sur une durée maximale de trois ans (par exemple fixation du nombre de postes d’insertion conventionnés, adaptation des moyens humains et matériels nécessaires à la poursuite du projet), ainsi que d’échanger avec la structure sur ses enjeux et difficultés (besoins en investissement, financement de projets spécifiques…) ;
- lorsque le conventionnement est annuel. Il doit permettre d’apprécier si les conditions de renouvellement de la convention sont réunies dans une perspective annuelle, voire pluriannuelle. Lorsque les conditions sont favorables à la conclusion d’une convention pluriannuelle, le dialogue de gestion examine sur la période concernée les enjeux et les difficultés de la structure. En revanche, si la structure ne présente toujours pas les garanties suffisantes (notamment économiques et financières), le dialogue permet de s’interroger sur l’opportunité du renouvellement de la convention.
II. Le dialogue de gestion allégé
Le dialogue de gestion allégé intervient, dans le cas d’un conventionnement pluriannuel, en cours de convention, c’est-à-dire au titre des années n+1 et n+2. Ses objectifs sont alors d’évaluer les résultats de la structure au regard des trois critères de la modulation et d’adapter les objectifs opérationnels en fonction de ces résultats, d’ajuster le nombre d’équivalents temps plein insertion alloués en tenant compte de l’évaluation de la mise en œuvre du projet d’insertion et des résultats des indicateurs associés aux critères de modulation. Le cas échéant, il s’agit également d’anticiper les difficultés éventuelles de la structure.