La durée de la convention et son contenu

Les conventions sont signées par la structure, l’Etat (Direccte), Pôle emploi et les conseils départementaux lorsqu’ils cofinancent les aides au poste d’insertion (cf. infra, section 2, § 3). Elles peuvent être annuelles ou pluriannuelles dans la limite de trois ans.

Les conventionnements pluriannuels sur trois ans concernent les organismes qui présentent des perspectives de viabilité économique. Ils sont privilégiés parce qu’ils permettent de sécuriser la structure dans son activité. Des conventions d’une durée variable de deux à trois ans peuvent être prévues afin d’organiser la rotation des dates de renouvellement de l’ensemble des conventions et de répartir la charge des services.

Les conventions annuelles s’adressent aux nouvelles structures et à celles qui ne présentent pas de garanties suffisantes, notamment en termes de stabilité financière.

Chaque convention, qu’elle soit annuelle ou pluriannuelle, comporte une annexe financière. L’année civile en constitue le cadre de référence. Ce cadre permet de fiabiliser le pilotage des crédits et la restitution des résultats sur l’emploi.

Avec la réforme du financement des structures (cf. infra, section 2), la convention type a été harmonisée pour les quatre structures (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion), sur les aspects suivants : la présentation du projet d’insertion de la structure, la présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour mettre en œuvre le projet d’insertion, le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à l’aide financière, les engagements d’insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats, les modalités de dépôt des offres d’emploi auprès de Pôle emploi, les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de la convention.