Introduction

Quelle que soit leur activité, toutes les structures relevant de l’IAE doivent être conventionnées avec l’Etat. C’est une condition préalable pour bénéficier des aides légales. La rénovation des modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique était prévue par le plan de modernisation du secteur présenté en août 2008. Les critères ont été précisés par la circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 10 décembre 2008.