Introduction

Toutes les structures relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont soumises à des procédures communes. Elles doivent être conventionnées avec l’Etat afin de bénéficier des aides financières, la convention étant liée au projet d’insertion présenté par la structure. Les règles de financement sont homogénéisées pour tous les organismes et reposent sur le principe d’une aide au poste dont une partie est modulée en fonction des efforts d’insertion déployés sur le territoire et des « performances » réalisées. Enfin, les publics embauchés sont soumis à une procédure d’agrément par Pôle emploi.