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Les structures porteuses des ateliers et chantiers d’insertion

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[Code du travail, articles L. 5132-15 et R. 5132-27]
Les organismes suivants peuvent mettre en place un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion :
  • un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle en développant des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale ;
  • un centre communal ou intercommunal d’action sociale ;
  • une commune ;
  • un établissement public de coopération intercommunale ;
  • un syndicat mixte ;
  • les départements ;
  • une chambre d’agriculture ;
  • un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat ;
  • l’Office national des forêts.

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

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