[Code du travail, article L. 5132-15 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C]
Outre leur mission d’accueil, d’embauche et de mise au travail (cf. supra, § 2), les ateliers et chantiers d’insertion ont également pour mission d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
L’étendue de ces missions est précisée par la circulaire du 28 novembre 2005. Elles ont pour objet l’aide à la résolution de difficultés sociales constituant un frein à l’emploi, l’adaptation au poste de travail et l’organisation d’une progression des compétences et des capacités ainsi que l’encadrement technique des salariés mis en situation de travail. Elles impliquent :
- la mise en place de l’encadrement technique nécessaire à l’accomplissement des missions professionnelles confiées aux salariés en insertion ;
- la réalisation d’actions de formation ;
- la mise en place d’actions d’accompagnement professionnel en relation avec les partenaires assurant, sur le territoire d’intervention de l’atelier et du chantier d’insertion, la prescription et le suivi du parcours d’insertion de la personne.
Ces missions nécessitent que les personnels recrutés disposent de compétences techniques et socio-professionnelles. Lorsque l’atelier et le chantier d’insertion ne dispose pas du personnel qualifié, le traitement des difficultés sociales de la personne en insertion est mené en partenariat avec des structures spécialisées.
L’association nationale Chantier école a élaboré en octobre 1995 une Charte du Chantier école réactualisée en mai 1999. Elle définit le chantier école comme « une initiative qui naît d’une double préoccupation territoriale. Celle de la progression des personnes jeunes et adultes, éloignées conjoncturellement ou structurellement de l’activité économique et celle de l’action concrète, utile au “pays”, au quartier et à leurs habitants ». Le Chantier école associe toujours plusieurs partenaires de la vie sociale et économique locale dont systématiquement les collectivités territoriales. Il implique la mise au travail « pour une production grandeur nature », d’un groupe de personnes encadré par un personnel qualifié techniquement et pédagogiquement.
[Charte du Chantier école, disponible sur le site www.chantierecole.org]
C’est, à l’origine, la circulaire n° 44 du 10 septembre 1979 relative à l’organisation du travail des handicapés sociaux qui a encadré la création et le développement des structures de travail dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a reconnu les CHRS comme pouvant relever du secteur de l’insertion par l’activité économique lorsqu’ils mettent en œuvre « des actions d’insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations » (C. trav., art. L. 5132-2, al. 1,3°).
Deux statuts
Les ateliers de centres d’hébergement et de réinsertion sociale s’inscrivent dans un objectif global de lutte contre les exclusions et dans une logique de requalification sociale. Ils sont destinés à mettre en situation de travail des personnes très désocialisées. Le terme d’atelier recouvre deux statuts différents :
- les ateliers et chantiers d’insertion, qui relèvent de l’insertion par l’activité économique ;
- les ateliers d’adaptation à la vie active (AVA).
Lorsqu’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l’Etat une convention au titre de l’insertion par l’activité économique, celle-ci mentionne, le cas échéant, le nombre moyen annuel de personnes accueillies en AVA ainsi que les conditions de leur rémunération (CASF, art. R. 345-2).
Les ateliers d’adaptation à la vie active
Les AVA ne relèvent pas du champ de l’insertion par l’activité économique et ne sont pas soumis aux procédures de conventionnement avec l’Etat et d’agrément préalable des publics par Pôle emploi.
Selon l’article R. 345-3 du code de l’action sociale et des familles, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des actions ayant pour objet l’adaptation à la vie active par l’apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Ces actions s’adressent à des personnes qui ne sont pas en mesure d’effectuer un travail régulier en raison d’un cumul de difficultés, notamment sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé et qui, pour ce motif, n’ont pas vocation à bénéficier des aides à l’insertion par l’activité économique. Les personnes qui prennent part à ces actions reçoivent une rémunération horaire comprise entre 30 % et 80 % du SMIC attribuée par le centre, compte tenu de leurs autres ressources et du caractère de l’activité pratiquée selon qu’elle est à dominante productive ou à dominante occupationnelle. La durée mensuelle de l’action ne peut excéder 80 heures. En outre, selon l’article L. 241-12 du code de la sécurité sociale :
- les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dues au titre des activités exercées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle par les personnes en difficulté accueillies en AVA sont calculées sur une assiette forfaitaire fixée à 40 % du SMIC par heure d’activité rémunérée lorsque les rémunérations qui leur sont versées sont inférieures ou égales à ce montant (arrêté du 31 mars 1994, NOR : SPSS9401049A, JO du 8-04-94). Lorsque la rémunération excède 40 % du SMIC, les cotisations sont assises sur la rémunération réelle ;
- il n’est pas dû de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales au titre des activités précitées et calculées sur l’assiette forfaitaire ou sur la rémunération ou la partie de la rémunération inférieure ou égale, par heure d’activité rémunérée, au Smic. La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles reste due et est fixée forfaitairement comme pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l’Etat (lettre-circulaire Acoss, n° 2009-043 du 31 mars 2009).