Introduction

Les ateliers et chantiers d’insertion ne disposent pas de la personnalité morale. Seules les structures porteuses, dont la liste est fixée par le code du travail, peuvent être conventionnées. Les ACI mènent prioritairement des activités dites d’utilité sociale, c’est-à-dire visant à répondre à des besoins collectifs émergents et non satisfaits, mais ils peuvent également exercer des activités de production de biens et de services. Ils assurent aussi le suivi, l’accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.