[Code du travail, article L. 5132-15 ; circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005, NOR : SOCF0510405C, BOTR, n° 2006/1]
Les ateliers et chantiers d’insertion ont pour mission d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Les ateliers et chantiers d’insertion se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire et jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Celles-ci peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs, dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Ils sont organisés ponctuellement (par exemple un chantier de rénovation de bâtiment) ou de manière permanente. Leur utilité sociale se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits, précise l’administration.
Les activités d’utilité sociale que les ateliers et chantiers d’insertion développent reposent sur la mise en situation de travail des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles. Elles ne sont rentables ni dans les conditions de droit commun ni dans le cadre d’une entreprise d’insertion, en raison des contraintes d’organisation qui leur sont propres, notamment la productivité particulièrement faible des salariés embauchés parmi les publics en situation de grande exclusion sociale.