L’aide au poste

Depuis le 1^er juillet 2014, l’atelier et chantier d’insertion bénéficie d’une aide au poste, composée d’un montant socle et d’un montant modulé. La convention conclue avec l’Etat fixe le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à cette aide. Les modalités de détermination de l’aide au poste sont communes à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 2, section 2). Elle est versée à la structure pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Son montant est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

La participation des conseils départementaux au financement des aides aux postes d’insertion est prévue par la convention annuelle d’objectifs et de moyens signée par le département avec l’Etat, préalablement à l’attribution des aides à l’insertion professionnelle, dans le cadre du contrat unique d’insertion. La convention comporte un volet relatif au cofinancement par le département des aides prévues en matière d’insertion par l’activité économique.

A minima, le conseil départemental participe au financement des aides versées aux ateliers et chantiers d’insertion lorsque ces aides sont attribuées pour le recrutement de salariés qui étaient, avant leur embauche, bénéficiaires du RSA financé par le département. Depuis le 1^er juillet 2014, la participation mensuelle du département est alors égale à 88 % du montant forfaitaire du RSA pour une personne isolée, dans la limite de la durée de conventionnement avec la structure concernée. La convention décide du nombre prévisionnel d’aides attribuées aux ateliers et chantiers d’insertion au titre de l’embauche de ces personnes.