Les ateliers et chantiers d’insertion peuvent recruter des salariés en insertion soit sur les postes faisant l’objet d’une aide financière de l’Etat, soit dans le cadre d’autres dispositifs.
A. LES POSTES AIDÉS
[Code du travail, article L. 5132-15-1]
Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée d’insertion en application de l’article L. 1242-3 du code du travail. Les embauches sont soumises à l’agrément préalable des publics par Pôle emploi. La durée de ces contrats est au minimum de quatre mois. Ils peuvent être renouvelés dans la limite d’une durée totale de 24 mois, sauf exceptions (cf. infra, A savoir aussi). Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prévues par convention, ainsi que des périodes de professionnalisation (cf. infra, A savoir aussi).
(A noter)
Rappelons que depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de l’aide au poste pour les ateliers et chantiers d’insertion, ces derniers ne peuvent plus conclure de contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sur les postes concernés par l’aide au poste. Les contrats conclus au cours du premier semestre 2014 ont en principe eu comme terme le 31 décembre 2014. Ceux en cours à cette date ont été transformés en contrat à durée déterminée d’insertion au 1er janvier 2015 (DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014) (cf. infra, A savoir aussi).
B. LES AUTRES DISPOSITIFS
[Code du travail, article L. 5134-111, 5° ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE, 30 juin 2014]
Les ateliers et chantiers d’insertion ont la possibilité de recruter des salariés en ayant recours au CUI-CAE, à l’emploi d’avenir du secteur non marchand (cf. infra, A savoir aussi). Ces embauches ne sont pas soumises à l’agrément préalable des publics par Pôle emploi et elles n’ouvrent pas droit à l’aide au poste d’insertion.